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2 881 résultats pour « Chaveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2407433_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représentés par Me Jolly et Me Champeau, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises à leur charge au titre de l’année 2018

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001215_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

d'urbanisme ne prend pas en compte la charte du parc naturel régional Oise-Pays de France ni le schéma régional de cohérence écologique, notamment en ce qui concerne le parc et l'étang de l'ancien chateau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205197_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2023, l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305845_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2024, la commune de Longpont-sur-Orge, représentée par Me Chaineau, déclare prendre acte du désistement des sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, et conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403352_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représentée par Me Champeau, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités sans délai, sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405903_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ), représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2311906_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 15 décembre 2023 et 18 avril 2024 sous le n° 2311907, Mme C A épouse B représentée par Me Champeau, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004778_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 21 août 2020 et 11 août 2021, Mme A B, représentée par Me Lalescu-Chanteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501596_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Plusieurs secteurs ont été créés : / > Le secteur Np, correspondant à des grands ensembles bâtis patrimoniaux isolés (châteaux…), / > Le secteur Nl qui correspond aux sites accueillant des activités de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600216_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

En outre, il ressort des pièces du dossier que l’un des deux enfants majeurs, après neuf mois d’exercice professionnel comme agent d’accueil au château de Versailles et un contrat de vendeur à temps partiel

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500274_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A déclare être en couple, ne pas avoir d'enfant et être hébergé à Lussac-les-Châteaux.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302976_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

En l'espèce, par un arrêté du 10 mai 2023 le préfet de l'Aveyron a assigné Mme B à résidence sur la commune d'Onet-le-Château pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202795_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B et de tous occupants de son chef du logement occupé 16 rue Fourier (école des Charreaux) ; 3°) de l'autoriser à placer dans un lieu défini par l'occupant et à ses frais les biens présents dans le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101665_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

l'acte attaqué est dépourvu de bien-fondé en ce qu'il n'a jamais exercé d'activité commerciale effective durant son congé de longue maladie et que son activité de location de chambre au sein de son château

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008944_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

délibération n°2020-CP-7221.1 du 19 juin 2020 par laquelle la commission permanente du conseil départemental a décidé la cession au groupement forestier du bois de Sauvage de deux lots, sis dans l'enceinte du château

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007338_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

d'exécuter, dans le délai de deux mois, un certain nombre de travaux destinés à remédier aux désordres constatés dans une maison lui appartenant sise 1, rue des Banlées, dans la commune déléguée d'Ambillou-Château

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2004533_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Elles soutiennent que : - elles ont intérêt à agir, dès lors qu'elles sont propriétaires du château de la Chevalerie et des annexes attenantes ; - l'activité exercée sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1904955_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Le 8 mars 2014, Mme D, âgée de 78 ans, a chuté alors qu'elle se promenait le long d'une esplanade, dans le parc des docks du château de Saint-Ouen et est tombée en contrebas, d'une hauteur d'environ 40

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202347_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

photographique du petit local à rez-de-jardin dans la dent creuse nord, qui doit être réhabilité ; - il ne comporte pas la demande de démolition partielle du muret de clôture existant sur la rue du château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202269_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

des convocations et des interrogatoires à charge par trois personnes où elle a dû justifier ses décisions, de l'absence de médiation et du fait qu'elle s'est vue confier une mission à la galerie du Château

Source officielle

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