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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2407433_20260211
11 février 2026
A..., représentés par Me Jolly et Me Champeau, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu mises à leur charge au titre de l’année 2018
1ère Chambre
DTA_2001215_20230117
17 janvier 2023
d'urbanisme ne prend pas en compte la charte du parc naturel régional Oise-Pays de France ni le schéma régional de cohérence écologique, notamment en ce qui concerne le parc et l'étang de l'ancien chateau
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205197_20250717
17 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2023, l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305845_20240507
7 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2024, la commune de Longpont-sur-Orge, représentée par Me Chaineau, déclare prendre acte du désistement des sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, et conclut
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403352_20251009
9 octobre 2025
B..., représentée par Me Champeau, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités sans délai, sous astreinte
ORTA_2405903_20251208
8 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ), représentée par Me Chaineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2311906_20241112
12 novembre 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 15 décembre 2023 et 18 avril 2024 sous le n° 2311907, Mme C A épouse B représentée par Me Champeau, demande au tribunal : 1
6ème Chambre
DTA_2004778_20221025
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 21 août 2020 et 11 août 2021, Mme A B, représentée par Me Lalescu-Chanteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Chambre 2
DTA_2501596_20260226
26 février 2026
Plusieurs secteurs ont été créés : / > Le secteur Np, correspondant à des grands ensembles bâtis patrimoniaux isolés (châteaux…), / > Le secteur Nl qui correspond aux sites accueillant des activités de
2ème chambre
DTA_2600216_20260424
24 avril 2026
En outre, il ressort des pièces du dossier que l’un des deux enfants majeurs, après neuf mois d’exercice professionnel comme agent d’accueil au château de Versailles et un contrat de vendeur à temps partiel
étrangers JU
DTA_2500274_20250219
19 février 2025
A déclare être en couple, ne pas avoir d'enfant et être hébergé à Lussac-les-Châteaux.
Reconduite à la frontière
DTA_2302976_20230602
2 juin 2023
En l'espèce, par un arrêté du 10 mai 2023 le préfet de l'Aveyron a assigné Mme B à résidence sur la commune d'Onet-le-Château pour une durée de quarante-cinq jours.
1ère chambre
DTA_2202795_20231026
26 octobre 2023
B et de tous occupants de son chef du logement occupé 16 rue Fourier (école des Charreaux) ; 3°) de l'autoriser à placer dans un lieu défini par l'occupant et à ses frais les biens présents dans le
DTA_2101665_20240329
29 mars 2024
l'acte attaqué est dépourvu de bien-fondé en ce qu'il n'a jamais exercé d'activité commerciale effective durant son congé de longue maladie et que son activité de location de chambre au sein de son château
DTA_2008944_20221110
10 novembre 2022
délibération n°2020-CP-7221.1 du 19 juin 2020 par laquelle la commission permanente du conseil départemental a décidé la cession au groupement forestier du bois de Sauvage de deux lots, sis dans l'enceinte du château
5ème Chambre
DTA_2007338_20231108
8 novembre 2023
d'exécuter, dans le délai de deux mois, un certain nombre de travaux destinés à remédier aux désordres constatés dans une maison lui appartenant sise 1, rue des Banlées, dans la commune déléguée d'Ambillou-Château
2 ème Chambre
DTA_2004533_20230413
13 avril 2023
Elles soutiennent que : - elles ont intérêt à agir, dès lors qu'elles sont propriétaires du château de la Chevalerie et des annexes attenantes ; - l'activité exercée sur la parcelle cadastrée section
5ème chambre
DTA_1904955_20221117
17 novembre 2022
Le 8 mars 2014, Mme D, âgée de 78 ans, a chuté alors qu'elle se promenait le long d'une esplanade, dans le parc des docks du château de Saint-Ouen et est tombée en contrebas, d'une hauteur d'environ 40
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202347_20220726
26 juillet 2022
photographique du petit local à rez-de-jardin dans la dent creuse nord, qui doit être réhabilité ; - il ne comporte pas la demande de démolition partielle du muret de clôture existant sur la rue du château
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202269_20230124
24 janvier 2023
des convocations et des interrogatoires à charge par trois personnes où elle a dû justifier ses décisions, de l'absence de médiation et du fait qu'elle s'est vue confier une mission à la galerie du Château
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