Il soutient que : - il se trouve exactement dans la même situation que son frère Othniel dont l’action contentieuse à l’encontre d’une décision de l’autorité préfectorale refusant de lui délivrer une

stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors qu’il est entré il y a six mois sur le territoire pour rejoindre son frère

pas le risque " " d'enfreindre le règlement de la maison d'arrêt de Nevers " et n'a lui-même " enfreint aucune règle " ni fait l'objet d'aucun rapport d'incident lorsqu'il y était incarcéré ; - son frère

Il fait à ce titre, valoir que son frère était membre de la branche jeunesse du HPD, qu'il a été arrêté en juin 2020 et a disparu après avoir été libéré en mai 2022 ; qu'il a été interrogé en mai 2023

dossier que Mme A est entrée sur le territoire français munie d'un visa Schengen type C valable du 20 avril 2016 au 19 avril 2019, le 30 juillet 2016, à l'âge de seize ans, avec son père, sa mère, son frère

valable jusqu'au 22 août 2030, Mme A se prévaut de ce qu'elle a suivi une scolarité complète en France où elle vit depuis plus de trente ans, qu'elle y exerce une activité professionnelle et que ses frères

voyager à l'étranger afin de participer à des colloques, conférences et séminaires ; - il n'a pas pu se rendre à la fin du mois de juillet dernier au Cameroun afin de participer aux obsèques de son frère

Herat en Afghanistan dans une situation extrêmement précaire et l'exposant à des risques pour sa sécurité, et craint d'être persécutée par les talibans en raison de la collaboration ancienne de son frère

être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable prise par le maire d'Auzielle le 25 avril 2022, relative à l'installation par la société Free

suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Suresnes ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux N° DP 92073 24 50025 déposée par la société Free

(Guinée) du 9 juin 2025 portant refus de délivrance de visa d’entrée et de long séjour à ses frères mineurs F..., C... et B...

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2025 par laquelle le maire de Launaguet ne s’est pas opposé à déclaration préalable déposée par la société Free Mobile en vue de l

Il fait valoir que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision en litige a pour effet de séparer ses deux enfants pour une durée indéterminée de leur père et de leurs demi-frères

Sur les fins de non-recevoir opposées par la SAS Free Mobile : 3.

Il ressort des pièces du dossier qu'à l'occasion de l'entretien du 20 décembre 2022, le requérant a déclaré avoir un frère résidant légalement en France.

Dans ces conditions, la fin de non-recevoir opposée par la société Free Mobile ne peut être accueillie. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

B I, J I, M I, H I et E I, frères de M. O I, Mmes C I, G I, A I, D I, sœurs de M. O I et M. E I, père de M.

Enfin, le ministre a précisé, notamment, que, si le " tir dans les nids de corbeaux freux ou dans les nids de corneilles noires " était " interdit ", le corbeau freux et la corneille noire pouvaient en

à ce frère.

, car le seul frère restant en vie a accaparé la maison familiale de Mohammadia et l’a rejeté lorsqu’il est venu réclamer sa part d’héritage il y a deux mois ; il souhaite rester en France et travailler