A, représenté par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, née le 26 septembre 2021, par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour

représentée par Me Egea, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 novembre 2023 notifiée le 7 décembre 2023 ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier Ariège-Couserans (09 201 Saint-Girons

Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Girod substituant Me Place, représentant M. A; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

A B, représenté par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Giron Arbaca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 16 mars 2023 portant

Rebellato, rapporteur, - et les observations de Me Girod, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur ; - les observations de Me Girod substituant Me Place, représentant Mme A..., présente.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Girod, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3

requête, il demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence au centre d'hébergement et d'assignation à résidence situé 1, rue de Giraudon

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Il soutient que : - le refus de permis de construire est entaché d’un vice de procédure en l’absence de consultation du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et de la Fédération Girondine

Giraudon, conseiller délégué aux actes d'urbanisme qui disposait d'une délégation établie par arrêté du 11 juin 2024.

Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Hermann-Jager, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre 2022 et 31 octobre 2023, la commune de Villette-de-Vienne, représentée par Me Giraudon, conclut au rejet de la requête, à l’application, le cas

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère Rendu public par mise

Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.