Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique, ainsi que les observations de Mme E, pour le département de l'Essonne, qui persiste en ses conclusions et moyens, Mme C D étant absente

Il résulte de l'instruction que la demande prévue par les dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative a été transmise à Mme B au moyen de l'application informatique mentionnée

Par ordonnance n° 2504615 du 7 novembre 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal a rejeté la requête au fond des requérantes pour défaut d’intérêt à agir.

Par une ordonnance du 30 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 1er mars 2023 à midi. Vu les autres pièces du dossier.

S'agissant du certificat d'inscription en 2ème année de master pour la période février 2024 - février 2025, il résulte de l'instruction que Mme B l'a transmis à la préfecture le 19 mars 2024, soit postérieurement

que le dépassement du plafond de ressources prévu pour bénéficier d'une bourse de collège ne résulte que des heures supplémentaires qu'elle réalise afin de faire bénéficier ses enfants d'une bonne instruction

En deuxième lieu, si Mme A soutient que l'administration n'a pas respecté son obligation d'instruction, elle n'assortit manifestement pas ce moyen des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

En dépit de la demande qui a été adressée le 5 novembre 2025 par le président de la 2ème section du tribunal au conseil de la requérante par le biais de l’application Télérecours, mise à disposition le

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2022, la caisse des dépôts conclut au rejet de la requête en tant que les moyens ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Par un courrier du 7 février 2025, adressé par le greffe via l'application télérecours, la société Paris Nord Invest Hotels a été invitée par le président de la 2ème section à confirmer expressément le

Il résulte de l'instruction que le 2ème adjoint a démissionné le 7 juillet 2022 et qu'il a été pourvu à son remplacement lors de la séance du conseil municipal du 19 juillet 2022, que le 3ème adjoint a

Il soutient que : - la requête est irrecevable en tant qu'elle porte également sur les pénalités à l'encontre desquelles aucun moyen n'est soulevé ; - les moyens soulevés par la SAS Highest ne sont

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ».

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ".

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de cette décision.

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante malienne née le 20 décembre 1962, est entrée en France en 1988.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Le président de la 2ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°s 2506236 et 2507178 du 8 août 2025, le président du tribunal administratif de Lille a transmis au tribunal la requête

B au moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 du même code, dite Télérecours, le 1er juillet 2022, mais n'a pas été lue.