Elle soutient que c’est à tort que l’administration a refusé l’éligibilité au crédit d’impôt recherche des dépenses de personnel qu’elle a exposées au titre de l’année 2020.

Sur la responsabilité : En ce qui concerne le principe de la responsabilité : 2.

Il soutient que : - à titre principal, la requête est irrecevable ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La société RFIDEES, qui conçoit et développe des systèmes d'indentification via des antennes selon le principe de la radio-identification, a déposé des déclarations de crédit d'impôt recherche au titre

La décision refusant d'accorder le crédit d'impôt recherche ne constituant pas un rehaussement d'imposition et ne pouvant être assimilée à une imposition primitive, même si le crédit d'impôt recherche

Il soutient que : - le premier moyen soulevé n'est pas opérant ; - le second moyen soulevé n'est pas fondé. La clôture d'instruction a été fixée par ordonnance au 13 juin 2022.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

les rémunérations prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt ont été versées.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai 2022 et 17 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Audran, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Il soutient, à titre principal, que les moyens soulevés par les sociétés requérantes ne sont pas fondés, à titre subsidiaire, que le manque de diligences de la société Caisse de Crédit mutuel de Paris

Elle fait valoir : - à titre principal que la requête est irrecevable pour tardiveté ; - à titre subsidiaire que le moyen soulevé n'est pas fondé.

A... a bénéficié, en 2019, d’un crédit d’impôt pour l’installation de panneaux solaires dans sa résidence principale en 2018.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les crédits d'impôt en faveur des métiers d'art (CIMA) et crédit d'impôt prospection commerciale (CIPC).

Sur le remboursement d'un crédit d'impôt pour la recherche : 3.

Il demande, à titre principal, l'octroi du crédit d'impôt prévu par les dispositions précitées ; et, à titre subsidiaire, la réduction de l'assiette imposable des 3 553 293 euros, telle que figurant dans

La SAS Corsica Sole 17, dont l'activité principale est la production d'électricité, a demandé, au titre de son exercice clos le 31 décembre 2020, le bénéfice d'un crédit d'impôt en faveur des investissements

Elle soutient que : - le moyen tiré du défaut d'inscription des crédits budgétaires relatifs aux marchés est inopérant et n'est pas fondé ; - l'autre moyen soulevé par les requérants n'est pas fondé

A la demande de son assureur, les Assurances du Crédit mutuel IARD, une expertise a été conduite par le cabinet Polyexpert, qui a évalué les dommages subis, dans un premier temps, à la somme de 2 680,47