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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2009825_20230314
14 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Magistrat M.Myara
DTA_2401014_20250702
2 juillet 2025
Vu : - le code de la route ; - le décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Vice-Président 6 ème chambre
DTA_2205678_20230329
29 mars 2023
C A, représenté Me Samson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'écarter, comme produit par fraude et violation de l'article L. 225-4 du code de la route, le relevé d'information
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2500116_20251031
31 octobre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2401677_20250711
11 juillet 2025
A se serait vu communiquer les informations prévues aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105942_20230412
12 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code pénal et le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
JU-1ère chambre
DTA_2500403_20250919
19 septembre 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 ; - le code de justice administrative.
DTA_2506766_20260506
6 mai 2026
Juge unique 1
DTA_2101645_20221214
14 décembre 2022
Vu : - le code de la route, - le code de justice administrative.
1ère chambre, JU
DTA_2004404_20221220
20 décembre 2022
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
JU 6ème chambre
DTA_2309620_20240611
11 juin 2024
juge unique (2)
DTA_2104661_20220920
20 septembre 2022
L'arrêté en litige vise les dispositions du code de la route applicables, notamment son article L. 224-2, et relève, d'une part, que M.
Juge Unique 2
DTA_2205160_20240321
21 mars 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504175_20251112
12 novembre 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2401047_20240409
9 avril 2024
Vu : - le code de justice administrative ; - le code de procédure pénale ; - le code de la route. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2202761_20221025
25 octobre 2022
DTA_2501314_20260506
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201902_20250922
22 septembre 2025
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400149_20240507
7 mai 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
JU 4ème chambre
DTA_2100598_20220705
5 juillet 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
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