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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2002212_20220713
13 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2200245_20240418
18 avril 2024
Considérant ce qui suit : 1. M. B, est entré au service de l'armée de terre le 8 septembre 1991. Il a intégré le corps des officiers des armées le 1er août 2008.
1ère Chambre
DTA_2301917_20230713
13 juillet 2023
ou 2° de l'article L. 411-1. ".
6ème Chambre
DTA_2405134_20241107
7 novembre 2024
Il satisfait ainsi aux exigences de l’article L. 613-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
3ème chambre
DTA_2200110_20251211
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200805_20231128
28 novembre 2023
A invoque l'illégalité des instructions n° 509040/ARM/DCSSA/ESSD du 29 juillet 2021 et n° 514510/ARM/DCSSA/SDD du 7 décembre 2021 relatives à la vaccination contre la Covid-19 dans les armées qui n'auraient
3e Section - 2e Chambre
DTA_2218568_20241114
14 novembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. Le 8 décembre 2018, M.
5ème Chambre
DTA_2304458_20250610
10 juin 2025
DTA_2101414_20230203
3 février 2023
Considérant ce qui suit : 1. M. B, né le 15 juin 1963, a sollicité, le 24 janvier 2020 l'attribution de la carte du combattant.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2120074_20231102
2 novembre 2023
DTA_2301559_20250611
11 juin 2025
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300710_20230220
20 février 2023
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600096_20260116
16 janvier 2026
de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2601332_20260318
18 mars 2026
Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DTA_2407614_20250425
25 avril 2025
A C, représenté par Me Rochard, demande au tribunal : 1°) de lui allouer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor
10eme Chambre
DTA_2207962_20250318
18 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. D A, écroué depuis le 20 janvier 2012, est incarcéré depuis le 13 janvier 2022 à la maison centrale d'Arles.
DTA_2200529_20240326
26 mars 2024
A C B et au ministre des armées.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2021578_20221202
2 décembre 2022
8ème chambre
DTA_2107587_20240410
10 avril 2024
Aux termes de l'article L. 612-20 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " Nul ne peut être employé ou affecté pour participer à une activité mentionnée à l'article L. 611-1 :/1° S'il a fait
4e Section - 1re Chambre
DTA_2127582_20221201
1 décembre 2022
, à son encontre, une mesure de gel de ses avoirs pour une durée de six mois ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
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