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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201380_20240131
31 janvier 2024
l'association Koudmen pour une Agriculture Paysanne en Guadeloupe (Kap Gwadloup), l'Association pour la Sauvegarde et la réhabilitation de la Faune des Antilles (AFSA) et l'Association des Mateurs Amicaux
Section 8 - Chambre 1
DTA_2529784_20251219
19 décembre 2025
que d’une durée de séjour relativement brève sur le territoire à la date de la décision attaquée, soit le 12 septembre 2025, ne livre aucune précision sur les liens de toute nature, notamment d’ordre amical
Reconduites à la frontière
DTA_2303064_20231026
26 octobre 2023
A avait refusé d'être auditionné par une femme, qu'il serait jaloux dans ses relations amoureuses et violent en vers les femmes, qu'il justifie avoir tissé des relations amicales en France et produit une
DTA_2505042_20250618
18 juin 2025
B... se prévalent de la durée de leur présence en France et de leur intégration au sein de la société française par l’existence de liens socio-professionnels et amicaux.
Reconduite à la frontière
DTA_2204592_20220727
27 juillet 2022
Dans ses conditions, son insertion professionnelle et les relations amicales qu'il justifie avoir nouées sur le territoire national ne suffisent pas à caractériser une méconnaissance, par le refus de titre
4 ème Chambre
DTA_2204925_20230428
28 avril 2023
A D résident en Algérie et qu'outre l'absence de toute attache familiale, le requérant n'a développé sur le territoire français aucun réseau amical ou social particulier.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503423_20250820
20 août 2025
Il fait valoir qu'il réside en France depuis 2019 de manière continue, qu'il a noué de nombreux liens amicaux, qu'il a de la famille en France, qu'il travaille dans le secteur alimentaire et que la décision
3ème Chambre
DTA_2511594_20260423
23 avril 2026
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales dès lors qu’il réside en France régulièrement depuis 13 ans, qu’il y a établi le centre de ses intérêts, qu’il a développé des liens amicaux
5e Section - 1re Chambre
DTA_2501517_20250717
17 juillet 2025
Toutefois, il ne fait état d'aucune attache personnelle ou amicale nouée sur le territoire en dépit de l'ancienneté alléguée de sa présence en France.
10eme Chambre
DTA_2501680_20250610
10 juin 2025
méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il démontre de nombreuses attaches familiales et amicales
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601975_20260511
11 mai 2026
que les témoignages versés contre lui ne concordent pas avec les témoignages des autres membres du service, et que les collègues ayant témoigné contre lui entretiennent parallèlement de forts liens amicaux
DTA_2500516_20250604
4 juin 2025
déclare ses revenus et que l'ensemble des membres de sa famille proche, lesquels ont, pour la plupart, la nationalité française, résident sur le territoire national, où il dispose également d'attaches amicales
DTA_2301610_20230524
24 mai 2023
absent lors de d'audience, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et soutient en outre que si l'intéressé n'a pas créé de cellule familiale en France, il y dispose d'un réseau amical
1ère Chambre
DTA_2306645_20240115
15 janvier 2024
droit d'asile dès lors qu'un employeur est prêt à l'engager, qu'il dispose d'une expérience professionnelle et le secteur de recrutement est en tension ; en outre, il justifie d'une insertion sociale, amicale
7éme chambre
DTA_2307362_20240118
18 janvier 2024
sa vie privée et familiale compte tenu de sa durée de présence en France depuis 2018, de son investissement dans ses études et son activité professionnelle qui lui ont permis de nouer des relations amicales
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307674_20240115
, le 18 mai 2022, dont la légalité a été confirmée par le jugement n° 2203827 de ce tribunal rendu le 18 octobre 2022, est prise en charge depuis le mois de septembre 2019 par l'association agréée L'Amicale
DTA_2303412_20231107
7 novembre 2023
entretien individuel, dans une langue qu'il comprend ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013, dès lors qu'il dispose d'un cercle amical
DTA_2303482_20231107
individuel, dans une langue qu'elle comprend ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013, dès lors qu'elle dispose d'un cercle amical
Eloignement urgent
DTA_2205915_20221207
7 décembre 2022
B soutient qu'il ne pouvait pas faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français compte-tenu de son insertion et des liens familiaux et amicaux qu'il a tissés en France.
DTA_2400832_20240313
13 mars 2024
l'impossibilité de bénéficier d'un soutien familial dans son pays d'origine, qu'il exerce le métier de menuisier qui est un métier en tension, qu'il paye ses factures et gagne sa vie, et qu'il a tissé des liens amicaux
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