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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1909394_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Aux termes du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielle7ème Chambre
DTA_2007647_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le 23 novembre 2018, elle a glissé lors de la fermeture des locaux de son service, entrainant une torsion de son genou droit (syndrome fémoro-patellaire).
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2531204_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A cet égard, l’intéressé n’a déclaré, auprès de l’administration fiscale, que de très faibles revenus au titre des années 2012 à 2017 et 2022 et aucun revenu au titre des années 2017 à 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200415_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Il s'est retenu à la porte de la toupie, qui s'est rabattue sur son genou gauche, occasionnant une blessure. Par une décision du 24 février 2021, M.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2402209_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient qu’elle ne comprend pas cette décision de refus alors qu’elle a bénéficié d’une carte stationnement pendant plusieurs années et que son état de santé ne s’améliore pas, souffrant d’une algoneurodystrophie
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2223647_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) le cas échéant, si le tribunal s'estime insuffisamment informé, d'ordonner avant-dire droit qu'il soit procédé à une expertise sur son état de santé
Source officielle3ème chambre
DTA_1900552_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le 5 mars 2017, une hernie de liquide synovial s'est rompue dans l'articulation du genou, faisant croître le volume du genou et les douleurs de M. C.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902971_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A, qui a été opéré le 1er février 2018 pour mise en place d'une prothèse totale de genou, estime avoir été victime d'une rechute de son accident de service qu'il date du 31 janvier 2018, veille de cette
Source officielleMagistrat : Mme André - R.222-13
DTA_2306564_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il soutient que son état de santé, qui est évolutif et s’aggrave depuis plusieurs années, justifie de lui attribuer la carte sollicitée sans limitation de durée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304835_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Cagnon, représentant Mme C... et de Me Alibert, représentant la commune de Saint-Gilles.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100626_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006151_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008876_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il sera fait une exacte appréciation du préjudice subi en l'indemnisant sur la base d'un taux horaire moyen de 13,54 euros pour l'année 2016 et 13,66 euros pour l'année 2017.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201327_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le 18 juillet 2017, Mme B a présenté un arrêt de travail mentionnant de douleurs au niveau du genou qui seraient liées à la chute survenue le 23 février 2015.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203691_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Cet accident consistant en un " traumatisme de l'hémithorax gauche, de l'épaule gauche, de la main gauche, de la hanche gauche et du genou gauche " et en une " fracture des 3ème, 4ème et 5ème côtes à gauche
Source officielleJuge social
DTA_2200826_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Il soutient qu'il a subi deux interventions chirurgicales pour la pose de prothèses de genoux, qu'il souffre de divers problèmes de santé et que son état de santé n'est pas en voie d'amélioration.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100760_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
livret du citoyen, qu'elle a répondu du mieux possible aux questions posées, avec les difficultés qui sont les siennes dès lors qu'elle est reconnue travailleur handicapé depuis qu'elle a été blessée au genou
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906231_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier que le docteur G a, par des courriers du 24 janvier et du 2 juillet 2019, évoqué l'hypothèse d'une origine neurologique de l'affection au genou de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310816_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A B, sur les conditions de prise en charge, à compter du 20 mai 2020 à l'hôpital Salon de Provence pour une fracture du genou gauche.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1805486_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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