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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208944_20230515
15 mai 2023
comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Sallaumines l'a mis en demeure d'effectuer les travaux de réparation de l'immeuble sis 87 rue Edouard
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509644_20250905
5 septembre 2025
Vu l'intérêt qui s'attache à ce qu'une médiation soit mise en œuvre dans le cadre du litige référencé sous le n° 2509644 opposant la société Unicil au centre hospitalier Édouard-Toulouse ; Vu les articles
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408066_20250325
25 mars 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal la décharge partielle de la taxe foncière au titre des années 2023 et 2024 pour un logement situé 25 rue Edouard
JUGE UNIQUE 1
DTA_2200324_20231127
27 novembre 2023
D B demande au tribunal le dégrèvement de la taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2021 à raison d'un bien immobilier situé 54 avenue Edouard VII sur la commune de Biarritz pour un montant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2306533_20230328
28 mars 2023
Il soutient que : - un arrêté n° 2023-00355 portant interdiction partielle de la manifestation a été pris le 28 mars 2023 mais l'autorisant place Edouard Herriot les mercredi 29 mars et jeudi 30 mars
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204687_20230227
27 février 2023
Mme A a été relogée dans un logement du parc social de type T4 répondant à ses besoins et capacités, situé 1 rue Edouard Girard (94190) à Villeneuve-Saint-Georges et que le bail a pris effet le 5 juillet
1ère chambre
DTA_2201331_20240329
29 mars 2024
avril 2022 et le 24 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Bonvillain, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 l'affectant au collège Edouard
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2200541_20220712
12 juillet 2022
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant les brise-soleil de l'extension du collège Charles Edouard
DTA_2403818_20240306
6 mars 2024
Monsieur Q AQ, Madame AZ K, M. et Mme AM et J AE, M. et Mme H et AW AV, Madame BF BG F, Monsieur S AG, Madame AT G, Monsieur AX P, M. et Mmes AA, W et T AJ, M. et Mme E et Anita AU, MM. et Mme R, Edouard
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600002_20260103
3 janvier 2026
demande au juge des référés de nommer un expert, en application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état des immeubles situés 34, 36 et 38 bis rue Edouard
Juge unique 1ère chambre
DTA_2200142_20230704
4 juillet 2023
A B soumet au tribunal un litige relatif à la taxe d'habitation à laquelle il est assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un appartement situé 8 rue Edouard Belin à Vesoul.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415750_20241122
22 novembre 2024
du cinquième alinéa de l'article L. 277 du livre des procédures fiscales : 1°) de prononcer l'abandon de la saisie conservatoire opérée par le comptable public sur leur bien immobilier sis 11, rue Edouard
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302453_20250827
27 août 2025
Ils soutiennent que la délivrance au groupe Edouard Denis du permis de construire cet ensemble immobilier est à l'origine des préjudices de jouissance de leur bien résultant de la présence de cette construction
ORTA_2401508_20240415
15 avril 2024
regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un local sis 30, rue Edouard
ORTA_2104611_20220830
30 août 2022
de lui accorder la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle l'association de moyens assurances a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un établissement situé 19 rue Edouard
DTA_2202926_20230921
21 septembre 2023
Par arrêté du 22 septembre 2022, le maire de Fontaine-lès-Dijon a rectifié cet arrêté pour mentionner comme bénéficiaire le Groupe Edouard Denis.
5ème Chambre
DTA_2406655_20250401
1 avril 2025
tribunal : 1°) d'enjoindre à la fédération des conseils de parents d'élèves du Finistère (FCPE 29) de libérer le local qu'elle occupe au sein du groupe scolaire de Kerbernard, situé au 1 rue Charles Edouard
7ème chambre
DTA_2302128_20260225
25 février 2026
D... un permis de construire portant sur la démolition et la construction d’une maison d’habitation sur un terrain situé 7, impasse Edouard Vaillant, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206636_20240125
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2021, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val, représentée par Me Thuilliez, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402196_20241113
13 novembre 2024
B, Pierre-Edouard A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle France Travail a rejeté sa réclamation et confirmé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi et supprimé
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