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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306844_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
les châssis métalliques auprès de la société TDS ; -la réception des travaux a été prononcée sans réserve le 9 juillet 2013 avec effet rétroactif au 17 mai 2013 ; -en 2019, il a été constaté l'apparition
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305668_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Images, représentée par Me Deleau : 1°) déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée, sous les protestations et réserves d'usage ; 2°) demande de prendre acte de ce qu'elle entend formuler un appel
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201468_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
de nombreux dysfonctionnements l'ont contrainte à faire appel au bureau d'études techniques chauffage Davanture dont le rapport déposé le 27 septembre 2017 constate notamment des fuites, un affaissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302621_20240227
27 février 2024
27 février 2024
- dans le cadre de ce marché, la société Axima Concept a procédé à l'installation d'un groupe de production frigorifique de marque " Tran " ; - en 2016, il a lancé une procédure d'appel d'offres en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502200_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Après la réception des travaux d’aménagement de la rue des Mauges à Beaupréau, la commune de Beaupréau-en-Mauges a constaté l’apparition de désordres caractérisés par des bordures de la chaussée mouvante
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306157_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
infiltrations d'eaux dans les bâtiments, des anomalies relevant de la sécurité incendie, une défaillance des ventouses de maintien des portes coupe-feu et une dégradation prématurée desdites portes, l'apparition
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201077_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Elle soutient que : - ayant été régulièrement hospitalisé à compter du 8 avril 2014, initialement pour l'apparition d'œdèmes volumineux au niveau des membres inférieurs, son époux est finalement décédé
Source officielle2ème chambre
DTA_2100118_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
téléphonique et elle a d'ailleurs précisé avoir aussi contacté l'agence de services à la personne Apef Limoges, comme elle l'a précisé à l'inspectrice du travail ; elle n'a pas instauré un climat de travail
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310555_20250210
10 février 2025
10 février 2025
être entendue comme une extension de mission en application des dispositions R. 532-3 du code de justice administrative mais comme l'exécution de la mission de l'expert consistant en la recherche d'apparition
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2501295_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
déposée le 21 mars 2024, de sorte que les dispositions de l’article L. 314-36 du code de l’énergie, relatives aux installations agrivoltaïques et issues de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204826_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Ils soutiennent que : - l'utilisation d'un brise-roche pour les travaux litigieux a favorisé l'apparition de fissures sur les murs de leur maison d'habitation ; - l'extension des missions confiées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204907_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Ils soutiennent que : - l'utilisation d'un brise-roche pour les travaux litigieux a favorisé l'apparition de fissures sur les murs de leur maison d'habitation ; - l'extension des missions confiées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417875_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, la ministre de la culture demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise la société Qualiconsult, de mettre hors de cause la société Qualiconsult
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100016_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Un expertise médicale demandée par les services du ministère des armées a été réalisée par un médecin expert auprès de la Cour d'appel de Rennes qui, dans un rapport du 10 juin 2020, a conclu à l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125099_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La maintenance de la tour a été confiée au groupement Opale défense à compter du 30 mai 2011, et devant l'apparition de nombreux désordres, le juge des référés a, à la demande du ministre des armées, désigné
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428477_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., décédé, représentés par Me Kerzerho, informent le juge des référés qu’ils entendent reprendre l’instance en cours, demandent à ce qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise et de modifier la
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200839_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La SEDRE soutient que : - la commune s'est engagée, par les articles IV.2 et IV.7 de la convention, à apurer le solde débiteur du compte de résultat des programmes concernés, lorsque l'équilibre financier
Source officielle3ème chambre
DTA_2400047_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En 2018, la commune de Lifou a lancé un appel d'offres composé de onze lots pour la réalisation des travaux d'aménagement de la déchetterie et d'installation de stockage de déchets non dangereux sur l'île
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403592_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Peuvent être appelées en qualité de parties à une expertise ordonnée sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative les personnes qui ne sont pas manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403826_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Peuvent être appelées en qualité de parties à une expertise ordonnée sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative les personnes qui ne sont pas manifestement
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