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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2306645_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Thierry, président, Mme Paillet-Augey première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2024. Le président, P.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504896_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A est relative à un immeuble situé dans la commune de Livarot-Pays-d'Auge, dans le département du Calvados. Ce litige relève, dès lors, de la compétence du tribunal administratif de Caen.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208516_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318628_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme F B, représentée par Me Autet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 juillet 2022 par lequel la Ville
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501115_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Paillet-Augey, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500638_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le service public d'alimentation en eau assuré par la régie Eau Sud Pays d'Auge de la communauté d'agglomération Lisieux Normandie revêt un caractère industriel et commercial.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102964_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308067_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Paillet-Augey, magistrate désignée, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306541_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Thierry, président, Mme Paillet-Augey, première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. La rapporteure, C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306572_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Coutaz, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202743_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024. La rapporteure, C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108371_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108402_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100167_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003867_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106971_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105193_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401170_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En ce qui concerne la méconnaissance du plan de prévention risques naturels prévisibles des bassins versants du Cailly, de l'Aubette et du Robec : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502277_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 décembre 2024 de non opposition à la déclaration préalable n° DP 034 272 24 M0067 autorisant l'implantation d'un pylône de téléphonie mobile au lieu-dit " les Aubettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906518_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Thierry, président, Mme Beytout et Mme Paillet-Augey, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. Le président, P.
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