Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502814_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2025, le recteur de l’académie de Bordeaux conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201667_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B D, la commune de Bordeaux et Bordeaux Métropole. Article 5 : L'expert avertira les parties conformément aux dispositions de l'article R. 621-7 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601898_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305449_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100124_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu : - l'arrêt n° 21BX00129 du 29 février 2024 de la cour administrative d'appel de Bordeaux ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403638_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
D a été pris en charge le 13 septembre 2023 au centre hospitalier universitaire de Bordeaux pour bénéficier d'une angioplastie de l'artère fémorale gauche.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306253_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré de l’insuffisance des pièces du dossier doit être écarté en toutes ses branches. 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203613_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A la demande du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux, une autopsie a été réalisée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205302_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
n'ont pas produit de mémoire ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106641_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307111_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304404_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Article 2 : Il est enjoint à la commune d'Artigues-près-Bordeaux de placer M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106010_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dans le cadre du présent litige, la société Débit de tabacs Pierre d'Aurillac, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403447_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
rédigées en langue anglaise sans en fournir la traduction ; ces pièces doivent être écartées des débats ; Vu : - la décision dont la suspension de l'exécution est demandée ; - les autres pièces
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508448_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A... demande l’annulation de la décision contestée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404325_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
C demande l'annulation de la décision en litige ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205017_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201639_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le 19 mars 2024, le Grand port maritime de Bordeaux a présenté des observations en réponse à cette information. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2107553_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Il soutient qu'il n'est pas le débiteur de la somme mise à sa charge dès lors que le jugement du 26 avril 2021 du tribunal judiciaire de Bordeaux condamne M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512000_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 9 sur 103