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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201143_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201401_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201615_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201038_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100964_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002959_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003579_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003588_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202413_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202418_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202332_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203190_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202258_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202678_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2102179_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102533_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

Voir CE, 28 février 1994, Ville de Lillec/Laloyer

DTA_2001112_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Ballestracci La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2101814_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2101877_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2101999_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

BALLESTRACCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Balestra, Valérie Régine, Pyanée

SIREN 428081863Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

28/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BALESTRA TP

SIREN 451383491Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

28/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BALESTRA

SIREN 305837767Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BALESTRA TP

SIREN 451383491Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BALESTRA

SIREN 305837767Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

26/07/2026

Voir →