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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304376_20230413
13 avril 2023
Barraud, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2310219_20230811
11 août 2023
, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 49, rue Henri Barbusse
Juge unique 3ème chambre
DTA_2301936_20250509
9 mai 2025
taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de logements situés 8, 10 et 12 rue de la Garenne, 1 D rue André Gide, 9 et 11 rue Henri Barbusse
DTA_2306676_20230605
5 juin 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2213968_20221021
21 octobre 2022
Barraud, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2210101_20220802
2 août 2022
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé.
DTA_2210306_20220803
3 août 2022
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes en référé.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202269_20220829
29 août 2022
B A et autres de quitter les lieux et d'évacuer les véhicules, baraquements et tous objets mobiliers qui y stationnent ; 2°) dire qu'à défaut de libération des lieux dans un délai de 48 heures à compter
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401379_20240328
28 mars 2024
B A, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision le mettant en demeure de quitter les locaux qu'il occupe à Nice (06100), 2 rue Henri Barbusse, que lui a faite le préfet des Alpes-Maritimes
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301411_20250610
10 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 16 avril 2025, la société des aciers d'armature pour le béton, désormais représentée par Me Barbaut déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410130_20251125
25 novembre 2025
annuler la décision du 23 août 2024 par laquelle le préfet de l'Isère a accordé le concours de la force publique à partir du 1er avril 2025 pour procéder à son expulsion du logement situé au 1 rue Henri Barbusse
3ème Chambre
DTA_2305962_20250625
25 juin 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Super shop exploite un commerce d'alimentation générale, confiserie, vente de sandwich et dépôt de pain situé 81 rue Henri Barbusse à Aniche.
DTA_2215637_20221125
25 novembre 2022
Barraud, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2210837_20220804
4 août 2022
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2210899_20220808
8 août 2022
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2203956_20241112
12 novembre 2024
décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Poncins s'est opposé à sa déclaration préalable déposée le 19 novembre 2021 en vue de la construction d'une piscine sur un terrain situé 209, route des Baraques
ORTA_2210860_20220809
9 août 2022
Barraud, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2310392_20230803
3 août 2023
ORTA_2310393_20230802
2 août 2023
Barraud, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2310395_20230802
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