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A... et de tout occupant de son chef du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Martin Luther King, sise 20/26 rue Bernard Buffet à Paris (17e arrondissement) ;

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1ère chambre

DTA_2208287_20251218

Administratif

18 décembre 2025

A..., représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelliburkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) de condamner la société anonyme La Poste à lui verser la somme de 43 758,72 euros, assortie des intérêts

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URGENCES JU

DTA_2302551_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Par une requête enregistrée le 22 juin 2023 et un mémoire en production de pièces enregistré le 28 septembre 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Conil Ropers Gourlain-Parenty Rogowski Sevestre-Bedard

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4 ème Chambre

DTA_2004468_20230117

Administratif

17 janvier 2023

enregistrés les 17 novembre 2020 et 20 juillet 2021, et les pièces complémentaires enregistrées le 22 octobre 2021, Mme C A, représentée par la SELARL Conil Ropers Gourlain-Parenty-Rogowski-Sevestre-Bedard

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5ème Chambre

DTA_2104378_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 24 août 2021 et le 11 février 2022, la commune de Les Belleville, représentée par Me Bézard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500133_20250220

Administratif

20 février 2025

Bauzerand, juge des référés ; - les observations de Me Benard pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et ajoute que la décision querellée a eu une incidence financière

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2103740_20230208

Administratif

8 février 2023

Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 18 mai 2020 dans un logement de type T5, situé au 5 place Gilbert Becaud à Villiers-sur-Marne

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2ème chambre

DTA_2202561_20240116

Administratif

16 janvier 2024

et Châtillon-en-Bazois, Anthien, Moissy-Moulinot, Magny-Lormes et Ruages, Cours et Myennes, Saint-Bénin-d'Azy, Limon et Beaumont-Sardolles, Alligny-Cosne, Chaumot, Chitry-les-Mines, Corbigny et Pazy, Béard

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506573_20251010

Administratif

10 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d’une somme de 2 000 euros

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301703_20230428

Administratif

28 avril 2023

que les poissons ne meurent pas tous après la reproduction et un quart environ des effectifs bretons (80% sont des femelles) dévalent de nouveau vers la mer après leur reproduction : ils s'agit des " bécards

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2ème Chambre

DTA_2200032_20230104

Administratif

4 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 2

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601131_20260225

Administratif

25 février 2026

D... ; - les observations de Me Béchard, représentant M. C...

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2ème Chambre

DTA_2300980_20251009

Administratif

9 octobre 2025

A... est propriétaire d'une maison d'habitation sise 61 impasse du lotissement Bédard sur le territoire de la commune du Gosier (97190) sur la parcelle CB 347.

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JU MW (1)

DTA_2104839_20220729

Administratif

29 juillet 2022

B A, représenté par la SELARL Berard Jemoli Burkatzki Bizzari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Morhange a prononcé à son encontre la sanction

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1ère chambre

DTA_2407583_20260108

Administratif

8 janvier 2026

rapport de Mme Corneloup, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique, - les observations de Me Valette, représentant la société GEAS IMMO, - les observations de Me Bézard

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205056_20230110

Administratif

10 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclu au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société requérante

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305558_20231011

Administratif

11 octobre 2023

A B, représenté par Me Bérard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305735_20231019

Administratif

19 octobre 2023

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308173_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que, par un acte authentique du 13 mai 2022, la SAS La petite étoile a acquis un chalet situé 116 Impasse de Bellard à Fontcouverte-la-Toussuire (Savoie).

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205743_20221021

Administratif

21 octobre 2022

F E, représenté par Me Béchard, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

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