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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, le syndicat des copropriétaires du 2 bis rue Léopold-Bellan à Bry-sur-Marne et son syndic la SAS Foncia Marne-la-Vallée, représentés

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4ème chambre

DTA_2308655_20250109

Administratif

9 janvier 2025

le décès d'un beau-père ou d'une belle-mère (trois jours ouvrables), d'un beau-frère ou d'une belle-sœur (un jour ouvrable), pour maladie d'un beau-père ou d'une belle-mère, d'un beau-fils ou d'une belle-fille

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302911_20231019

Administratif

19 octobre 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SAS Les Belles Saveurs est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401894_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Belaye et de M.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400495_20240506

Administratif

6 mai 2024

Par une lettre du 24 avril 2024 la commune de Capesterre-Belle-Eau informe le tribunal que la procédure d'appel d'offre est déclarée sans suite.

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Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2200583_20220921

Administratif

21 septembre 2022

La Sarl EGTTP a été sélectionnée par la commune de Capesterre Belle-Eau, dans le cadre de marchés de travaux de béton et annexes sur les routes et espaces publics.

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8ème chambre

DTA_2200205_20250603

Administratif

3 juin 2025

Mme B, aide-soignante, exerce ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées " Les résidences Les Chênes du Bellay ".

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2219391_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL 18 Belles Feuilles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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3ème chambre

DTA_2402042_20250523

Administratif

23 mai 2025

Article 2 : Le centre hospitalier Bélair versera à Mme B une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Juge unique chambre 3

DTA_2200974_20240926

Administratif

26 septembre 2024

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 septembre 2022 et 24 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de Capesterre-Belle-Eau

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410762_20250902

Administratif

2 septembre 2025

d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties des années 2022 et 2023 pour des immeubles situés 40 à 50 avenue de Corbetta

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303945_20230622

Administratif

22 juin 2023

K, de la commune de Romans-sur-Isère, de Mme E L, de la SCI Fawamaci, de Valence Romans Habitat, de Mme B G, de la SCI Avenir Inverstissement, de la copropriété de l'immeuble situé 1 rue Fontaine Cordeliers

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300206_20240131

Administratif

31 janvier 2024

portant permis de construire le bâtiment C délivré le 21 novembre 2022 par le maire de la commune de Chambly et la maire de la commune de Belle-Eglise ; 4°) de mettre solidairement à la charge de la

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6ème Chambre

DTA_2104269_20230509

Administratif

9 mai 2023

Mme Bell'A A, ressortissante camerounaise née le 4 janvier 1990, a déposé une demande d'asile le 14 octobre 2020.

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1ère chambre

DTA_2001332_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Bellac a convoqué M.