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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2101463_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La société par actions simplifiée Groupe Lur Berri exerce une activité de commercialisation de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104913_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
même de coupes des arbres et arbustes le bordant ni de défrichement de la berge de nature à la déstabiliser.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100907_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un arrêté n° PC 13014 20 F0017 du 18 septembre 2020, le maire de la commune de Berre l'Etang a délivré un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307539_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un arrêté du 19 juin 2023, le maire de la commune de Berre-l'Etang a prononcé la radiation des cadres pour abandon de poste de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
du 1er août 2023, le juge des référés a étendu l'expertise préventive précitée, à l'examen des parties communes et privatives de l'immeuble Central Plazza sis au 27/29 boulevard Carabacel et 20 rue Beri
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104240_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, Mme A B et l'exploitation " La Bergerie de la Vaunage ", représentée par Mme B, ayant pour avocat Me Cyril Rouault, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507728_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Bert Lazu, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316672_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme A D, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils C E B représentée par Me Berte, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401171_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Berthe, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202899_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme A B est résidente du domaine de la Bergerie sur la commune du Castellet et en occupe l'emplacement n°529.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006586_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Au cours de l'année 2019, le syndicat mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie a entrepris la réalisation de travaux d'enrochement afin de conforter les berges du Gelon.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007731_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un arrêté du 7 août 2020, le maire de Berre-l'Etang a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410266_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, l'hôpital de Villeneuve-de-Berg, représenté par Me Guillon-Coudray, déclare acquiescer au désistement de M. A de sa requête.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201479_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
La société par actions simplifiée Groupe Lur Berri exerce une activité de commercialisation de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207492_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il retient par ailleurs un objectif de densité minimale de 15 logements par hectare, pour ce qui est de la commune de La Bernerie-en-Retz.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601014_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représentée par la société d’avocats BLB Avocats (Me Lecat), demande au tribunal, le cas échéant après expertise : - d’annuler la décision du directeur de l’hôpital de Villeneuve-de-Berg du 1er
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509796_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
décision du 26 mai 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint Baudille de la Tour a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel déclarant non réalisable le projet de transformation de la bergerie
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402913_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Normandie Maine a décidé la réalisation de travaux de déplacement de la rivière La Maure traversant sa propriété ; - en période de fortes pluies, le débit de cette rivière augmente et endommage la berge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304651_20230828
28 août 2023
28 août 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la plaine des sports Saint-Michel et les berges
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003984_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Laffitte, substituant Me Lherminier, représentant la communauté de communes d'Orée de Bercé - Belinois.
Source officiellePage 9 sur 187