de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés de la somme de 1000 euros.

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521

B..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

A..., représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Vu la procédure suivante : Par lettres enregistrées les 15 avril et 6 mai 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Bescou, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir

B C, représenté par Me Bescou de la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

F, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande de Mme C née E, représentée par la selarl BS2A Bescou

E B, actuellement retenu au centre de rétention de Lyon - Saint Exupéry, représenté par Me Bescou, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2020, Mme B C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat

D..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associes, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2306263 rendu le 5 novembre 2024 par le tribunal administratif

A..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associes, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2306262 rendu le 5 novembre 2024 par le tribunal administratif

D B, représentés par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au juge des référés

procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 10 mai 2023 de Mme A B, représentée par la selarl BS2A Bescou

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 6 500 euros en réparation de son préjudice,

B C, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

A B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2110213 du 30 mai 2023.