Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juin et le 11 septembre 2025, la société Idex Environnement, représentée par Me Benech, demande au juge des référés, saisi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024 sous le n° 2403446, la SNC Spazzola et Hamonic, représentée par Me Beluch, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

terrain et le plancher, et que les courriers de notification au titre de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ont a priori bien été adressés dans les délais requis ; - les observations de Me Beluch

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Bayeux, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Frameto une somme de 3 000

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés le 29 mars 2021, le 18 octobre 2022 et le 14 décembre 2022, la société Idex Energies, représentée par Me Benech, demande au tribunal

accompagnés des forces de l'ordre, ont saisi le matériel appartenant à la société SC au moyen duquel elle exploite une activité de plagiste et de restauration sur les plages du Prado, sous l'enseigne " Mama Beach

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, le syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Sainte-Baume, représenté par Me Benech, demande

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13, 15 et 16 juin 2025, la commune de Bayeux, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête, à ce qu'une somme de 800 euros soit mise à la charge

-1 du code de l'urbanisme, dans un délai de 3 mois et sous astreinte de 300 euros par jour de retard, de démolir les constructions irrégulièrement édifiées pour l'exploitation du restaurant " Tiki's beach

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 octobre 2021 et le 3 août 2023, la société La Martiniquaise de Valorisation, représentée par Me Benech, demande au juge des

Aux termes de cet examen, quatre avis favorables dont un avis favorable " sous condition " étaient émis envers les demandes des sociétés " Saint-Martin Chef Chef ", " Tropic's ", " Zreik SARL / Jolie Beach

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, les sociétés L'indiana, Tiglio, O Barbecue, Jms, Gasco, Bm Azur, Emafab, Imperial Beach, et Le Tabac de la Plage, ainsi que M.

respect de la servitude de passage longitudinale des piétons sur une bande de 3 mètres à partir des plus hautes eaux ; ces transats étant réservés aux clients du restaurant et du bar de plage " Joa Beach

juge des référés ; - les observations de Me Samourcachian, représentant les requérants, qui a renouvelé, en les développant ou les précisant, les moyens de la requête ; - les observations de Me Beluch

Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Arazi, représentant les requérants, qui a renouvelé, en les développant ou les précisant, les moyens de la requête ; - les observations de Me Beluch

Ces automobilistes peuvent faire demi-tour sur le rond-point du chemin de Benech, situé à distance d'environ 500 mètres, selon le site géoportail accessible au juge comme aux parties, pour accéder à la

degré de gravité certain eu égard à leur nature, particulièrement s’agissant des faits de vol avec violence et de violence en réunion commis à l’occasion d’une bagarre au sein de l’établissement « Coco Beach

A... a déposé une demande de permis de construire n° PC 971 125 25 00110 pour la construction de quatre padels et d’un club house, l’installation de deux containers de stockage et l’aménagement d’un beach

K J, domicilié 945 Orchid Point Way, Vero Beach FL 32963, Etats-Unis d'Amérique, de M.

requérante a opéré une modification du prix de vente, en le rendant inférieur au prix plancher déterminé par l'employeur, de trois articles " Relax 5 positions Alu Textil " et d'un article " Chaise Beach