Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 29 janvier 2025, la commune d'Eguilles représentée par son maire en exercice, et ayant pour avocat la Selarl Cabinet Passet - Beluch demande

Par une requête n° 2108646, enregistrée le 6 octobre 2021, la société Idex Energies, représentée par Me Benech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 août 2021 par laquelle le

Vu les pièces jointes à la requête. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juin et le 11 septembre 2025, la société Idex Environnement, représentée par Me Benech, demande au juge des référés, saisi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024 sous le n° 2403446, la SNC Spazzola et Hamonic, représentée par Me Beluch, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le déféré préfectoral enregistré sous le n° 2306424. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - la requête enregistrée le 12 mars 2025 sous le n° 2501826 par laquelle les sociétés requérantes demandent l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86-33

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Bayeux, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Frameto une somme de 3 000

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés le 29 mars 2021, le 18 octobre 2022 et le 14 décembre 2022, la société Idex Energies, représentée par Me Benech, demande au tribunal

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée sous le n° 2307080.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, les sociétés L'indiana, Tiglio, O Barbecue, Jms, Gasco, Bm Azur, Emafab, Imperial Beach, et Le Tabac de la Plage, ainsi que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.