CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2206875_20230315
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A F épouse D, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022- GEC 211
6ème Chambre
DTA_2104588_20230606
6 juin 2023
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office français de l'immigration et de l'intégration à lui verser, sous astreinte journalière de 100 euros à compter
2ème Chambre
DTA_2003460_20220804
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 juin, 13 juillet et 8 septembre 2020, Mme A veuve B D, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal dans
5ème Chambre
DTA_2401282_20260428
28 avril 2026
B..., représenté par Me Zaïem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les
DTA_2301884_20240507
7 mai 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision verbale du 4 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé d'enregistrer
7ème Chambre
DTA_2201568_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoires, enregistrés le 14 mars 2022 et le 5 juin 2023, Mme D C , représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2302486_20230727
27 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, premier conseiller ; - les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M.
6ème chambre
DTA_2205558_20231121
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaire enregistrés respectivement le 21 juillet 2022, le 14 octobre 2022, et le 11 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Borges
DTA_2205144_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 août 2022 et le 9 novembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2208403_20230407
7 avril 2023
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2306363_20231208
8 décembre 2023
Doulat ; - les observations de Me Borges De Deus Correia représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402811_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme A E B épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide
DTA_2407047_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé
DTA_2208343_20230321
21 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Borges de Deus Correia pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403306_20240614
14 juin 2024
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.
DTA_2202870_20220726
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme B E, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel
DTA_2504559_20250514
14 mai 2025
renouvellement de son titre de séjour et a enjoint au préfet de l'Isère de procéder au réexamen de sa situation et de prendre une décision explicite sur la demande de renouvellement dans un délai de deux
Juge unique 2
DTA_2307080_20231127
27 novembre 2023
A F, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023
Juge unique 6
DTA_2305299_20230920
20 septembre 2023
D, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel la préfète de
ORTA_2204035_20230118
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme A, représentée par Me Borgès De Deus Correia, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Page 9 sur 2202