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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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9ème Chambre
DTA_2217642_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
au sein de la société Domingo en janvier 2022 et qu'à la date de l'arrêté en litige, il n'exerçait aucune activité et ne justifiait que de la demande d'autorisation de travail formulée par la société Bray
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302357_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
commune de Clermont-Ferrand le 12 décembre 2017 ; elle a conclu un contrat de subdélégation de service public avec la société Boreal Développement en vue de la gestion et de l'exploitation de l'espace brasserie
Source officielle2ème chambre
DTA_2300641_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
D, - les observations de Me Coissard pour la commune de Luxeuil-les-Bains et de Me Suissa pour la SAS Brasserie Luxovienne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102462_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Gourinat, représentant la commune de Brassy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201292_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Un mémoire, enregistré le 8 septembre 2023 pour la SAS Brasserie Luxovienne, n'a pas été communiqué.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206254_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La société Hôtel Continental Brasserie demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602689_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
des offres ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bruay-sur-l’Escaut une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304223_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bram au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301751_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, représentée par Me Veniel-Gobbers, demande au juge des référés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103054_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce mémoire a été implicitement rejeté par la commune de Bruay-sur-l'Escaut.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101519_20260204
4 février 2026
4 février 2026
aux travaux nécessaires afin de résoudre l’aggravation des inondations résultant du débordement de la Lawe ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bruay-la-Buissière la somme de 1 500 euros sur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203937_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A et la société Brasserie Artésienne déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409023_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
La SASU Brasserie Victor soutient que l'urgence est caractérisée compte tenu de la situation désastreuse de sa trésorerie.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503282_20260206
6 février 2026
6 février 2026
requête, enregistrée le 4 avril 2025, la société CPR IMMOBILIER, représentée par Me Chalavon, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recette émis par la communauté d’agglomération de Béthune Bruay
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2210055_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande d'autorisation de pose d'un filet fixe dans la zone de balancement des marées du département du Nord pour l'année 2023, sur le territoire de la commune de Bray-Dunes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101485_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de la Lawe ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bruay-la-Buissière la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600123_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un arrêté du 4 août 2025, la commune de Crillon-le-Brave a accordé à la société anonyme Hôtel Crillon Le Brave un permis de construire une piscine et une plateforme élévatrice sur un terrain situé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203228_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La société Brasserie Esprit XV bénéficiait également de la licence IV du fait de la convention de sous-location.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300582_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Brasserie Lorraine et la Selarl AJ Associés ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2411167_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Thomas Laval, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officiellePage 9 sur 154