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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
DTA_2105467_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
à la société EVK Premium sur la parcelle cadastrée section AY n° 583 située allée Léonard de Vinci - rue Albert Dru (Sucy-en-Brie) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sucy-en-Brie une somme
Source officielle9ème chambre
DTA_2006675_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A, et de Me de Froment, représentant l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304607_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 7 mars 2023 le maire de Sucy-en-Brie a délivré à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400262_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
société par actions simplifiée (SAS) Maisons Charentaises, représentée par Me Fournier-Pieuchot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Brie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430181_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, la communauté d'agglomération Coulommiers pays de Brie située dans le département de Seine-et-Marne représentée par son président
Source officielle5ème chambre
DTA_2004722_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, la commune de Roissy-en-Brie, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2006153_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
enregistrés les 10 et 14 août 2020, Mme C A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision en date du 31 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Chanteloup-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508852_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... saisit le tribunal d’un litige qui l’oppose au maire de Brie-Comte-Robert concernant une procédure d’expulsion dont il fait l’objet.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309403_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Seine-et-Marne a autorisé des lieutenants de louveterie à procéder à des battues administratives et à des destructions à tirs de sangliers, de daims et de cerfs élaphes sur les communes de Presles-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505470_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2025, la commune de Chaumes-en-Brie, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313232_20240228
28 février 2024
28 février 2024
G E par le maire de Presles-en-Brie pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 3 rue Antonin à Presles-en-Brie ; - la mesure d'expertise sollicitée permettra d'établir si la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2407584_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, la commune de Valence-en-Brie, représentée par son maire en exercice demande au tribunal de nommer un expert en application des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300459_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par la présente requête, le maire de la commune de Marolles En Brie fait valoir que la propriété située au 1 ZA La Tuilerie avenue de Grosbois à Marolles En Brie (94440), sur la parcelle cadastrée section
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209181_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu non plus de faire droit aux demandes présentées sur le même fondement par la commune de la Queue-en-Brie.
Source officielle4ème chambre
DTA_2210114_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par une délibération du 4 mars 2025, la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de Couilly-Pont-aux-Dames. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309584_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D..., représentés par Me Ramdenie, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 77 470 22 P0011 du 16 mars 2023 par lequel le maire de Tournan-en-Brie a délivré à la SCCV Davril Tournan RV un permis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506936_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2506936 du 13 octobre 2025, le juge des référés a, sur la demande de la commune de Brie-et-Angonnes, prescrit une expertise confiée à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2001820_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Roissy-en-Brie a rejeté sa demande tendant
Source officielle4ème chambre
DTA_2005702_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par une décision du 19 mai 2020, le maire de Chanteloup-en-Brie a rejeté son recours gracieux.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2201671_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, et un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, la SNC Invest Hotel Brie Auvergne, représentée par la société d’avocats TZA, Me
Source officiellePage 9 sur 247