CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B A, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2405650_20240708

Administratif

8 juillet 2024

A B, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2406140_20240708

Administratif

8 juillet 2024

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2508337_20260206

Administratif

6 février 2026

B..., représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2507009_20260115

Administratif

15 janvier 2026

C..., ayant pour avocat Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Hautes-Alpes en date du 5 mai 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2504243_20251021

Administratif

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301007_20230207

Administratif

7 février 2023

D, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2208381_20230119

Administratif

19 janvier 2023

C B, représenté par Me Bruggiamosca, demande au Tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a fondé sa décision

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2207626_20221220

Administratif

20 décembre 2022

B A, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a fondé sa décision, " conformément

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302317_20230315

Administratif

15 mars 2023

A se disant Khalid Elasari, représenté par Me Bruggiamosca demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302319_20230315

Administratif

15 mars 2023

C D, représenté par Me Bruggiamosca demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302321_20230315

Administratif

15 mars 2023

E C, représenté par Me Bruggiamosca demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2400246_20240322

Administratif

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme B A épouse D, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512992_20251028

Administratif

28 octobre 2025

A..., représentée par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision par laquelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209808_20221125

Administratif

25 novembre 2022

B A et à Me Claire Bruggiamosca. Fait à Marseille, le 25 novembre 2022. La présidente du tribunal, Juge des référés Signé P.

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2509105_20260224

Administratif

24 février 2026

C..., représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2306051_20231018

Administratif

18 octobre 2023

B D, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a fondé sa décision, " conformément

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2206593_20220908

Administratif

8 septembre 2022

E C, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2205891_20220819

Administratif

19 août 2022

B A, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2403418_20240517

Administratif

17 mai 2024

A B, représenté par Me Bruggiamosca demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui communiquer l'ensemble des

Source officielle

Page 9 sur 13

← Précédent Suivant →