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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300246_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il soutient que : - dans le cadre de travaux d'agrandissement du chemin des Caveaux, la commune de La Palme a construit, sans autorisation, une voie afin de permettre aux engins de chantiers de traverser
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502841_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est gérant d'entreprise funéraire de construction de caveaux qui emploie sept personnes et qui le contraint à se déplacer sur toute
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305901_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B A conteste un arrêté du préfet de l'Hérault du 2 juin 2023 portant traitement de l'insalubrité concernant une maison individuelle sis 228 rue Canneau à Lunel. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401600_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme B A entend contester la décision du 1er février 2024 par laquelle la directrice de l'institut de formation aide-soignant (IFAS) du Cateau-Cambrésis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106595_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
du préfet du Nord en date du 19 février 2021 la mettant en demeure de respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 2 septembre 2011 concernant son établissement situé à Le Cateau-Cambrésis
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216636_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ; f.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203037_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
D A, ordonné une expertise aux fins de constater les désordres affectant le caveau accueillant la dépouille de sa défunte épouse inhumée le 11 février 2020 au cimetière de la Commune de Theillay (Loir-et-Cher
Source officielle4ème chambre
DTA_2005722_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Afin de faire réaliser un caveau, elle a sollicité une autorisation d'exhumer le corps de son époux, laquelle lui a été accordée par décision du 24 mars 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416613_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
sans droit ni titre du parking P2 sur la parcelle cadastrée AZ n°89, située sur le site des ardoisières, annexe de l'équipement culturel " ARENA LOIRE ", rue Ambroise Croizat, lieudit " Les Grands Carreaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002435_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A la suite du décès de sa tante le 23 novembre 2019, inhumée au cimetière communal d'Espelette, Mme A C a souhaité recouvrir le caveau d'un monument funéraire en granit du Tarn, assorti d'une stèle à pans
Source officielle7ème chambre
DTA_2303814_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Clos du Hainaut demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2021 dans les rôles de la commune de Le Cateau-Cambrésis
Source officielle1ère chambre
DTA_2304447_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la décision de l'inspectrice du travail qui a été comprise par le salarié qui a exercé un recours contre la décision d'accorder son licenciement ; - il est établi que le requérant a bénéficié d'un cadeau
Source officielle8ème chambre
DTA_2307609_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C s'agissant des demandes de cadeaux portant sur du matériel informatique et des téléphones portables, leur matérialité n'est pas établie.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214835_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208135_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
engagée à cet égard ; - le remplacement de la semelle en granit doit être mis à la charge de la commune de Marseille à hauteur de 2 700 euros ; - ses préjudices nés des coûts de remise en état du caveau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406397_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
engagée à cet égard ; - le remplacement de la semelle en granit doit être mis à la charge de la commune de Marseille à hauteur de 2 700 euros ; - ses préjudices nés des coûts de remise en état du caveau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304465_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. ; - Mme D... a été enterrée dans le caveau familial sans leur autorisation. La requête a été transmise à la commune de Vitrolles qui n’a pas transmis d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500950_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative et à titre principal, au maire de Basse-Terre de faire procéder à l'exhumation du corps de Mme C A du caveau
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501157_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
C... sollicite auprès du tribunal une réparation administrative en réparation du préjudice causé par l’inhumation de son cousin dans le caveau familial sans que la famille en ait été avertie et s’oppose
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200239_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
décision implicite par laquelle la commune d'Eaunes a rejeté leur demande indemnitaire préalable ; - de condamner la commune à leur verser : * la somme de 6 420 euros au titre de la réparation du caveau
Source officiellePage 9 sur 1120