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21 août 2023 et 1er septembre 2023, le responsable du port de plaisance de La Ciotat a constaté l'exercice d'une activité de location du navire " TORIAN ", immatriculé " MA D81266 ", au départ de la cale

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200870_20220822

Administratif

22 août 2022

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, la Commune de l'hôtellerie représentée par la SCP CALEX AVOCATS conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505071_20250702

Administratif

2 juillet 2025

27 février et 2 mai 2025, la SARL Gsm Bonnard, la SARL Ceh Resto, la SAS Ely's Bar, la SARL Coming, la SARL Story Place, la SARL Ls 2009, la SARL Ben et Ben, la SAS Natco, la SAS Fa Conseils, la SAS Calm

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11ème Chambre

DTA_2116352_20220701

Administratif

1 juillet 2022

En particulier, le 23 octobre 2019, un agent du CCAS a dû faire intervenir un agent de sécurité pour calmer et raisonner M. A " qui était de toute apparence tourmenté et fâché ".

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1ère chambre

DTA_2400562_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Toutefois, il résulte de l'instruction que, si le compte-rendu d'intervention ne mentionne pas la pose d'un cale-dent, il précise qu'aucun bris dentaire n'a été constaté.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202621_20220727

Administratif

27 juillet 2022

le rythme intense d'une scolarisation provoquera chez lui une incapacité à se concentrer, une intense fatigue et un important stress dû à l'impossibilité d'accéder à l'extérieur et de se mettre au calme

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304149_20231122

Administratif

22 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2023, le SITOM du Gard, représenté par Me Callens de la SCP BCEP Avocats Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise

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3ème chambre

DTA_2304588_20240517

Administratif

17 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, complété le 31 janvier 2024, la commune d'Avignon, représentée par Me Callens, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire

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4ème Chambre

DTA_2201245_20241126

Administratif

26 novembre 2024

A B et Mme C D, représentés par Me Callen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 décembre 2021 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille Provence a refusé

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3ème chambre

DTA_2201327_20240517

Administratif

17 mai 2024

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1ère chambre

DTA_2202702_20260331

Administratif

31 mars 2026

E..., représenté par Me Callen, conclut : 1°) à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la requête ; 3°) à ce qu’il soit mis à la charge des requérantes

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3ème chambre

DTA_2302584_20250704

Administratif

4 juillet 2025

D C, représenté par Me Callens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2023 de la préfète du Gard lui interdisant d'acquérir et de détenir des armes et l'inscrivant sur le fichier

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3ème chambre

DTA_2101233_20230330

Administratif

30 mars 2023

euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du percement d'une canalisation qu'elle avait réalisée pour le compte de la communauté d'agglomération Var Esterel Méditerranée (CAVEM

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Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2304775_20240124

Administratif

24 janvier 2024

que : - sa demande de logement social date du 7 mars 2021 ; - son état de santé nécessite, après une chirurgie cardiaque lourde et des problèmes psychiatriques, de s'installer dans un logement calme

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301538_20250213

Administratif

13 février 2025

Par un mémoire en défense adressé au tribunal le 17 août 2023, le département de Vaucluse, représenté par Me Callens, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme étant irrecevable, à titre

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4ème chambre

DTA_2302615_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Calmès La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510957_20251127

Administratif

27 novembre 2025

B..., représentée par Me Velez de la Calle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2025 par laquelle le sous-préfet de Nogent-sur-Marne a refusé de renouveler le titre de séjour

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2509356_20250625

Administratif

25 juin 2025

B A, représenté par Me Velez de la Calle demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 février 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506538_20260309

Administratif

9 mars 2026

inondation est apparue de façon concomitante aux dégâts causés par un engin de chantier type manitou au niveau du regard situé à l’avant de l’une de leurs caves ainsi que la détérioration du muret de la cale

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Juge Unique 4

DTA_2400646_20250212

Administratif

12 février 2025

Elle soutient que les logements qui lui ont été proposés ne lui conviennent pas car elle souhaite habiter dans un endroit calme et propre, de taille F2/F3, et qu'elle ne veut pas s'éloigner de sa mère

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