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256 résultats pour « Cauchon-Riondet Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400778_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511647_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210797_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 22 décembre 2022 et 24 janvier 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402274_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401364_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

A C, représenté par Me Cauchon-Riondet, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2309171_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Fédi, vice-président, - les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M.

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2205168_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

C..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 500 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 24 mai 2022 et les intérêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408638_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408647_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505300_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 20 mai 2025, Mme C B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404266_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

C A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300140_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier 2023 M. et Mme E, représentés par Me Cauchon-Riondet, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413651_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402967_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505298_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 octobre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408608_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

C A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311062_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311063_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300889_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200582_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme B D, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle

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