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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2102484_20230525
25 mai 2023
H F, âgé de 51 ans au moment des faits, et qui présentait un état antérieur de pancréatite chronique calcifiante (PCC) idiopathique évoluant depuis 2003, a présenté des épisodes douloureux épigastriques
7ème chambre
DTA_2208288_20240513
13 mai 2024
Par ailleurs, s'il ressort des différentes pièces médicales versées au débat que Mme B présente des " douleurs chroniques " au niveau " des chevilles droites et gauches " à raison des " lésions ostéochondrales
2e Section - 2e Chambre
DTA_2213624_20240209
9 février 2024
. / Lorsque la décision mettant fin aux conditions matérielles d'accueil a été prise en application des 1°, 2° ou 3° du présent article et que les raisons ayant conduit à cette décision ont cessé, le demandeur
3ème Chambre
DTA_2204486_20250116
16 janvier 2025
. / Cette interdiction cesse de produire effet si le représentant de l'Etat dans le département décide la restitution de l'arme, des munitions et de leurs éléments dans le délai mentionné au premier alinéa
DTA_2203797_20241107
7 novembre 2024
demandes ; () / Lorsque la décision mettant fin aux conditions matérielles d'accueil a été prise en application des 1°, 2° ou 3° du présent article et que les raisons ayant conduit à cette décision ont cessé
1ère chambre
DTA_2100084_20230406
6 avril 2023
. / Dans le cas où ils sont hospitalisés, la majoration cesse d'être servie pendant la durée de l'hospitalisation ". 6.
4 ème Chambre
DTA_2002993_20220708
8 juillet 2022
3° A l'étranger marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant de nationalité française, à condition qu'il séjourne régulièrement en France, que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé
Chambre 1
DTA_2201788_20250919
19 septembre 2025
et postures de travail " et mentionne, dans sa partie A, " Epaule ", la " tendinopathie aiguë non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs. ", la " tendinopathie chronique
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2102193_20240131
31 janvier 2024
C présente une aggravation d'une infirmité déjà pensionnée, ainsi qu'une infirmité nouvelle qualifiée de " douleur épididymes droit chroniques ", sans mentionner l'infirmité " lésion lombodiscarthrose
2ème Chambre
DTA_2308180_20250404
4 avril 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de cessation des conditions matérielles d'accueil : 3.
3ème chambre
DTA_2102434_20231207
7 décembre 2023
Cette décision a été annulée par un jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 15 janvier 2021, assorti d'une injonction de réexaminer la demande de l'intéressé.
DTA_2500088_20260115
15 janvier 2026
civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins un an ; / 2° L'étranger marié depuis au moins trois ans avec un conjoint de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502811_20250912
12 septembre 2025
ressortissant français se voit délivrer une carte de résident d'une durée de dix ans à condition qu'il séjourne régulièrement en France depuis trois ans et que la communauté de vie entre les époux n'ait pas cessé
DTA_2600327_20260407
7 avril 2026
N’ayant eu de cesse, depuis lors, de présenter sans succès de nouvelles demandes de titre de voyage et la date d’expiration de son titre actuel approchant, il doit être regardé comme demandant au juge
DTA_2201639_20220729
29 juillet 2022
A cesse d'exercer les fonctions de directeur général des services y fait obstacle ; - M.
DTA_2100292_20230509
9 mai 2023
expressément un acte non réglementaire non créateur de droits devenu illégal ou sans objet en raison de circonstances de droit ou de fait postérieures à son édiction, sauf à ce que l'illégalité ait cessé
DTA_2102401_20221214
14 décembre 2022
Lorsque la décision mettant fin aux conditions matérielles d'accueil a été prise en application des 1°, 2° ou 3° du présent article et que les raisons ayant conduit à cette décision ont cessé, le demandeur
DTA_2402540_20241105
5 novembre 2024
réserve de la régularité du séjour sur le territoire français a) Au conjoint tunisien d'un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé
2ème chambre
DTA_2501264_20251218
18 décembre 2025
Cet arrêté a été annulé par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 24 juillet 2024 avec injonction au réexamen de sa demande.
10ème chambre
DTA_2206376_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Cheron, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2022
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