A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

B... a été contrôlé, le 16 juin 2024 à 16 h 25, à Chérac, conduisant son véhicule à la vitesse retenue de 163 km/h pour une vitesse de 110 km/h autorisée, soit un dépassement de 53 km/h de la vitesse maximale

B A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse lui aurait fait obligation de quitter le territoire français et lui a

hôteliers ; - le manquement relatif à l'affichage visible de l'information tarifaire à la réception de l'établissement s'explique par les protocoles sanitaires alors en vigueur, et les heures de " check-out

Cozic, rapporteur public ; - et les observations de Me Chemakh, pour M. A, absent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Chemama, substituant Me Roilette, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annulé l'arrêté pris par le préfet des Bouches-du-Rhône le 18 avril 2024, portant obligation de quitter le territoire français dans le délai

B..., représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

D A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023, par lequel le Préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui

E C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 18 novembre 2023 par laquelle le préfet des

B C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet

A C, de nationalité algérienne, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter

C A, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire

Nsaku Ndolomingo Gloire, Ouedraogo Mady, Sall Boubacar, Sangare Lassina, Sangare Sidiki, Sanogo Arouna, Sidibe Oumar, Soumah Abdoul Djibril, Soumahoro Abdoulaye, Soumahoro Madou, Sylla Alseny, Sylla Cheick

Après avoir lu son rapport et entendu au cours de l'audience publique en présence de Mme Wrobel, greffière d'audience : - les observations orales de Me Chermak-Felonneau, représentant M. B.

A C, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 octobre 2023 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français

A C D, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a

B E, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé

D B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2023 par lequel le préfet des