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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2325638_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Aux termes de l’article 61 du code civil : « Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205417_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés. / Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté
Source officielleChambre 2
DTA_2201207_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
, le service des impôts des entreprises de Nancy a réaffirmé le changement de la méthode d'évaluation de cet entrepôt.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307663_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le changement de poste de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201362_20240215
15 février 2024
15 février 2024
du présent alinéa, les locaux accessoires d'un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal et le contrôle des changements de destination ne porte pas sur les changements entre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110153_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SARL) Le Grand Large doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le règlement de la métropole d'Aix-Marseille-Provence fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement
Source officielle1ère chambre
DTA_2205247_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de fonctions / 2° Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent / 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion. ".
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300117_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C A a déposé une seconde demande, le même jour, tendant au changement d'usage du studio en meublé de tourisme.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202924_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
2024, Mme C B devenue Mme C A, représentée par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier des pays de Morlaix l'a changée
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2200286_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
du présent alinéa, les locaux accessoires d'un bâtiment sont réputés avoir la même destination que le local principal et le contrôle des changements de destination ne porte pas sur les changements entre
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2100814_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A B, représenté par Me Weyl, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Guyane a rejeté sa demande de versement de ses frais de changement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512974_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Aux termes de l’article 61 du code civil : « Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2110033_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C et a proposé à la Première ministre d'autoriser le requérant à changer de nom.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305526_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que : - un simple changement d'affectation ne suffit pas à caractériser la condition d'urgence ; - la requérante ne justifie d'aucune circonstance particulière ; - le changement d'affectation
Source officielle9ème Chambre
DTA_1911162_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Dans ces conditions et alors que l'administration n'est pas sérieusement contredite sur ce point, le changement d'affectation de l'intéressée est constitutif d'un changement d'affectation prononcé dans
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202068_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il en va de même pour les changements de caractéristiques physiques ou d'environnement ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2106578_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
de résidence ; 2°) de condamner la Polynésie Française à lui verser, avec intérêts au taux légal à compter du 28 mai 2021, l'indemnité forfaitaire de changement de résidence correspondant à son retour
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2214785_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Aux termes de l'article 61 du code civil : " Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404432_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
représenté par la SCP Themis Avocats & Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108345_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur dans l'appréciation de son intérêt légitime à changer de nom.
Source officiellePage 9 sur 2517
CHENG, Hélène
02/09/2026
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SOCIETE MEDICALE DR CHENG PERSAN
31/08/2026
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SOCIETE MEDICALE DR CHENG PERSAN
31/08/2026
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SCI CHENG
30/08/2026
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MAISON CHU YI, Ju, Chengmo
Adresse de l'ancien propriétaire : 63, rue Desnouettes 75015 PARIS par acte SSP du : 16.7.26 Enregistré à SIE : Paais 6 le : 17.7.26 dossier 2026 00025215 référence 7544P61 2026 A 03516 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. . Précédent exploitant et propriétaire : JU Chengmo - RCS 808 696 629 PARIS
23/08/2026
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