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Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401871_20240306

Administratif

6 mars 2024

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309382_20231122

Administratif

22 novembre 2023

Verley-Cheynel Pour expédition, Le greffier,

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104736_20240208

Administratif

8 février 2024

2022, 10 juillet 2023 et 8 novembre 2023, la Mutualité Fonction Publique Services, devenue en cours d'instance l'Union Régime Obligatoire Prévention Santé (ci-après UROPS), représentée par la SELARL Cheysson

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2011166_20221110

Administratif

10 novembre 2022

C B, représenté par Me Cheymol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle le secrétaire général de la Cour des comptes lui a notifié son licenciement ; 2°) de condamner

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9ème chambre

DTA_2301007_20230428

Administratif

28 avril 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Segado, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2208829_20230428

Administratif

28 avril 2023

Délibéré après l'audience du 5 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Segado, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2303640_20231018

Administratif

18 octobre 2023

VERLEY-CHEYNEL La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205563_20220723

Administratif

23 juillet 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205620_20220725

Administratif

25 juillet 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401356_20240306

Administratif

6 mars 2024

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1ère chambre

DTA_2401717_20260326

Administratif

26 mars 2026

est signataire que de la dernière page ; - elle est insuffisamment motivée dès lors, d’une part, qu’elle ne fournit aucune précision quant à la procédure établie par les services de gendarmerie de Chemille-en-Anjou

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9ème chambre

DTA_2301104_20230428

Administratif

28 avril 2023

Délibéré après l'audience du 5 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Segado, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente-honoraire.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2301351_20230509

Administratif

9 mai 2023

Délibéré après l'audience du 26 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente Mme E, première vice-présidente, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2301591_20230509

Administratif

9 mai 2023

B A et à la préfète de l'Ain Délibéré après l'audience du 26 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme C, première vice-présidente, Mme Marginean-Faure, présidente

Source officielle

6ème chambre

DTA_2301651_20230509

Administratif

9 mai 2023

Délibéré après l'audience du 26 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme F, première vice-présidente, Mme G, présidente-honoraire.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2301704_20230509

Administratif

9 mai 2023

Délibéré après l'audience du 26 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, Mme F, première vice -présidente, Mme G, présidente-honoraire.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2208842_20230223

Administratif

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M. Besse, vice-président, Mme Marginean-Faure, présidente honoraire.

Source officielle

9ème chambre

DTA_2208888_20230223

Administratif

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M.Besse, vice-président, Mme C, présidente-honoraire Rendu public par mise à disposition au

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Vice-Président GAYRARD

DTA_2204135_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, sous le n° 2204135, et un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, la société 3F Occitanie, représentée par Me Simonnet et Cheysson

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