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2 191 résultats pour « Colas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2109087_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Par un nouveau mémoire, enregistré le 11 janvier 2024, la société Colas France déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306640_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, la société Colas France, représentée par Me Henoghsberg, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200174_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la société Colas France, représentée par Me Vrignaud, conclut : 1°) au rejet de la requête de Mme B ; 2°) au rejet de la demande d'appel en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002199_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Il en va de même de l'appel en garantie formé par la société BEG à l'encontre de la société Colas Ouest.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503747_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Colas, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308230_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Colin, substituant Me Colas, représentant Mme B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309110_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Gonneau, - les observations de Me Colin, substituant Me Colas, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500902_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du contrat conclu entre le Département et la Société EUROVIA pour le lot n°1 et du contrat conclu entre le Département et la Société COLAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206298_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Colas Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206301_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Colas Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303615_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A B, représenté par Me Colas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux services préfectoraux des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204452_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

le versement à Me Colas de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204876_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

- les observations de Me Colas pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens. - le préfet n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400525_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

société Colas France, dûment convoqués.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312227_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Colas d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210492_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

de l'intégration le versement de la somme de 1 000 euros à Me Colas au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204140_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

dernier le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Colas.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308229_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

à Me Sandrine Colas, avocate de C, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403158_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

de l'Etat le versement à Me Colas d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404765_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Colas, avocate de M.

Source officielle

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