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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2109087_20240314
14 mars 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 11 janvier 2024, la société Colas France déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2306640_20230817
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, la société Colas France, représentée par Me Henoghsberg, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de
3ème chambre
DTA_2200174_20240710
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la société Colas France, représentée par Me Vrignaud, conclut : 1°) au rejet de la requête de Mme B ; 2°) au rejet de la demande d'appel en
2ème chambre
DTA_2002199_20230511
11 mai 2023
Il en va de même de l'appel en garantie formé par la société BEG à l'encontre de la société Colas Ouest.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503747_20250417
17 avril 2025
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Colas, pour M.
DTA_2308230_20230922
22 septembre 2023
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Colin, substituant Me Colas, représentant Mme B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
3ème Chambre
DTA_2309110_20231227
27 décembre 2023
Gonneau, - les observations de Me Colin, substituant Me Colas, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500902_20250314
14 mars 2025
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du contrat conclu entre le Département et la Société EUROVIA pour le lot n°1 et du contrat conclu entre le Département et la Société COLAS
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206298_20260317
17 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Colas Mayotte.
ORTA_2206301_20260317
DTA_2303615_20230427
27 avril 2023
A B, représenté par Me Colas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux services préfectoraux des Bouches-du-Rhône
DTA_2204452_20220701
1 juillet 2022
le versement à Me Colas de la somme de 1 000 euros.
Reconduite à la frontière
DTA_2204876_20220719
19 juillet 2022
- les observations de Me Colas pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens. - le préfet n'étant ni présent, ni représenté.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400525_20240124
24 janvier 2024
société Colas France, dûment convoqués.
DTA_2312227_20240223
23 février 2024
somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Colas d'une somme de 1 000 euros.
DTA_2210492_20230109
9 janvier 2023
de l'intégration le versement de la somme de 1 000 euros à Me Colas au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2204140_20250214
14 février 2025
dernier le versement d'une somme de 1 200 euros à Me Colas.
DTA_2308229_20240201
1 février 2024
à Me Sandrine Colas, avocate de C, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2403158_20240506
6 mai 2024
de l'Etat le versement à Me Colas d'une somme de 1 000 euros.
DTA_2404765_20250224
24 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Colas, avocate de M.
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