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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301372_20230523
23 mai 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, avocate, représentant M.
DTA_2301177_20230425
25 avril 2023
DTA_2306557_20230809
9 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Vergnole, avocat de M. B ; - et les observations de M. B assisté de M.
DTA_2304857_20230616
16 juin 2023
11ème chambre
DTA_2211097_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 août 2022 et le 8 août 2023, Mme C B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'admettre Mme B à l'aide juridictionnelle
DTA_2205514_20220824
24 août 2022
D E B, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet du
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2407849_20240820
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2300120_20230309
9 mars 2023
Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
ORTA_2405188_20240528
28 mai 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Vergnole, représentant M.
ORTA_2308548_20251127
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
DTA_2311335_20240304
4 mars 2024
B en procédure normale et de lui délivrer, en conséquence, une attestation de demande d'asile dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
DTA_2301124_20230418
18 avril 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2023 par lequel le préfet du Nord
6ème chambre
DTA_2409414_20251224
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a obligé à quitter le territoire français
DTA_2304913_20230706
6 juillet 2023
A D C représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2023 par
DTA_2500956_20250411
11 avril 2025
Au cours de l'audience publique du 19 mars 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Vergnole, représentant M.
ORTA_2501162_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2400784_20240226
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024 sous le numéro 2400784, complétée par une production de pièces le 30 janvier 2024, Mme A C B, représentée par Me Vergnolle, demande
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400552_20240129
29 janvier 2024
Elle soutient que l'état de délabrement de cet ensemble présente un risque pour la sécurité publique.
DTA_2304940_20230721
21 juillet 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, avocate, représentant M.
ORTA_2404789_20240516
16 mai 2024
B ; - les observations de Me Girsch, substituant Me Vergnole, représentant M.
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