des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 14 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Saint-Georges-de-Didonne

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Caussade a délivré un permis de construire quatre maisons d'habitation à M. et Mme C sur un terrain sis rue Dieudonné

2025-00209 en date du 18 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris interdit le spectacle prévu à Paris 15ème 1 rue de la Porte d'Issy et intitulé " Vendredi 13 " à bord du car dénommé " Dieudobus

A B, représenté par Me Dieudonné de Carfort demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme B C, représentée par Me Dieudonne de Carfort, demande au tribunal : 1°) la production de l'avis du collège des médecins de

F D, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des délibérations n° 2022-DGSDET-115 et 2022-DGSDEL-113 du conseil municipal de Saint-Georges-de-Didonne

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 14 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Saint-Georges-de-Didonne

qu'elle n'a saisi le tribunal que le 26 juillet 2022, soit au milieu de cette période dite estivale ; l'arrêt de l'exploitation de son activité, exercée auparavant sur la commune de Saint-Georges-de-Didonne

Les requérants, conseillers municipaux d'opposition, de la commune de Saint-Georges-de-Didonne, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

2026 l’association Nouveau Cap, représentée par sa présidente, Mme A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 février 2026 par laquelle le maire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de police a décidé l'interdiction des représentations du spectacle à bord du véhicule " Dieudobus

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des délibérations n° 2022-DGSDET-115 et 2022-DGSDEL-113 du conseil municipal de Saint-Georges-de-Didonne

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 10 février 2026 par laquelle le maire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne

Proximité France, la société Carrefour Property France et la société Carrefour Property Gestion à lui verser, à titre de provision, la somme de 54 949,03 euros, avec les intérêts au taux légal à compter

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 25 mai 2023 par laquelle le conseil municipal de Saint-Georges-de-Didonne

Le désistement de la société Carrefour hypermarchés est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

II, représentés par Me Sekula, demandent au tribunal d’annuler la décision du 14 janvier 2025 par laquelle le maire de Saint-Georges-de-Didonne a délivré un permis de construire à la société Bouygues Immobilier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 novembre 2021 et le 22 août 2023, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du carrefour d'accompagnement

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Carrefour Supply Chain.