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B A, représenté par Me Dubourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor lui a retiré l'agrément lui permettant

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201655_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022 et un mémoire de pièces enregistré le 10 juillet 2022, la commune de Chenôve, représentée par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête et à ce

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1ère chambre

DTA_2108750_20230214

Administratif

14 février 2023

E D, représenté par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205964_20220823

Administratif

23 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 12 août 2022, la société Rocharm, représentée par Me Duffaud, demande au juge des référés, statuant en application de l'article

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506375_20260122

Administratif

22 janvier 2026

A..., représentés par Me Dufour, demandent au tribunal la réduction des cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Dunkerque

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502833_20260223

Administratif

23 février 2026

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303176_20230616

Administratif

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, la société Barts, représentée par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205223_20220711

Administratif

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2022, la SASU Formations professionnelles foréziennes, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203966_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2022, la commune du Grand Lemps, représentée par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent la somme

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502486_20260122

Administratif

22 janvier 2026

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501543_20251201

Administratif

1 décembre 2025

DUFOUR La République mande et ordonne à la directrice départementale des finances publiques de la Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502801_20251201

Administratif

1 décembre 2025

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, en ce qui le concerne ou à tous

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503560_20260122

Administratif

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Dufour, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 avril 2025 par laquelle la préfète du Loiret a confirmé la décision du 25 novembre 2024 rejetant sa demande

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302727_20251030

Administratif

30 octobre 2025

DUFOUR a République mande et ordonne au directeur départemental des finances publiques de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2201270_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme B, représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) la décision référencée " 48 SI " du 27 juillet 2021 par laquelle

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600855_20260319

Administratif

19 mars 2026

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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1ère chambre

DTA_2303360_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2025.

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1ère chambre

DTA_2300698_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025.

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6ème Chambre

DTA_1902297_20230130

Administratif

30 janvier 2023

Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

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6ème Chambre

DTA_2104186_20230130

Administratif

30 janvier 2023

Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

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