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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309662_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les litiges pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310742_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2329687_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

E D, représenté par Me Duque Uribe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604676_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Duque Uribe, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209707_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304473_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304474_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304515_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301579_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302132_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307461_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juin 2023 à 10h: - le rapport de Mme Dubus, magistrate désignée ; - les observations de Me Bearnais, avocate de Mme C.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305579_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305632_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305833_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302757_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209761_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur le demandes en référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214447_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Dubus, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215847_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2023.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216492_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2125398_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Quentin Duru, représenté par Me François Paquet-Cauet, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 4 904,26 euros émis le 8 décembre 2020 par le directeur régional

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GARAGE DUQUESNE

SIREN 784288128Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

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Modifications diverses

DUQUEINE ATLANTIQUE

SIREN 342654357Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

28/07/2026

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Immatriculations

DUQUESNE, Victor, Jean, Fidelio

SIREN 829544360Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

28/07/2026

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Radiations

DUQUESNOY, Marie-Ange, Annette, Nicole, DUQUESNOY

SIREN 917741670Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE FINANCIERE DUQUESNE - SOFID

SIREN 334960044Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

26/07/2026

Voir →