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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2300617_20230220
20 février 2023
Vu la procédure suivante : F une requête enregistrée le 15 février 2023, et un mémoire en production de pièces enregistré le 16 février 2023, Mme D A, représentée F la SELARL EDEN avocats, demande au
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2500498_20250211
11 février 2025
Après avoir convoqué à l'audience publique : - la SELARL Eden Avocats ; - et le préfet de la Seine-Maritime.
Juge Unique 2
DTA_2303435_20231025
25 octobre 2023
Article 3 : Sous réserve que la selarl Eden avocats renonce au versement de la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle et sous réserve de l'admission de M.
5e chambre
DTA_2306348_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 septembre 2023 et 11 avril 2025, la SAS Edal, représentée par Me Scheuer, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler
DTA_2204939_20230104
4 janvier 2023
de 500 euros à la SELARL Eden Avocats en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400828_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, la société Edec-laboratoire CAT, représentée par Me Toihiri, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600906_20260320
20 mars 2026
l’a informée qu’elle adressait le même jour à l’établissement départemental de l’élevage (EDE), une demande de fermeture du cheptel enregistré sous le numéro EDE 58275839, et le transfert des bovins actuellement
ORTA_2102958_20220926
26 septembre 2022
A, représenté par Me Verilhac, pour la Selarl Eden avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 19 mars 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté son
Chambre 3P
DTA_2305135_20240124
24 janvier 2024
E C, représenté par la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle
DTA_2400077_20240124
URGENCES JU
DTA_2502933_20250722
22 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden avocats, avocat de M.
DTA_2301376_20230407
7 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que la SELARL Eden Avocats, conseil de M.
DTA_2302025_20230609
9 juin 2023
E B C, représenté par la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle le
1ère chambre
DTA_2305392_20250617
17 juin 2025
Par la présente requête, la SCI Eden demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
2 ème Chambre
DTA_2204323_20230316
16 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SELARL Eden avocats, conseil de M.
DTA_2302455_20230707
7 juillet 2023
D B, représenté par la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle le préfet
4ème Chambre
DTA_2109312_20230703
3 juillet 2023
D verseront à la commune de Rognes et à la société Edelis une somme globale de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2202379_20221201
1 décembre 2022
Eden avocats renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
DTA_2203306_20230126
26 janvier 2023
charge de l'Etat le versement à la SELARL Eden avocats de la somme de 1 000 euros.
DTA_2202608_20220713
13 juillet 2022
Par suite, la SELARL Eden Avocats peut se prévaloir du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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