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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2308901_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B a demandé à la préfète de l'Essonne la communication des motifs de la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309168_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : La décision implicite par laquelle la préfète de l'Essonne a refusé de délivrer à M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404745_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405218_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2025, la préfète de l’Essonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603737_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., soit, selon l’article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles dont le ressort comprend le département de l’Essonne.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106465_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A B, administrateur territorial hors classe de la commune de Corbeil-Essonnes, a été détaché sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services de la communauté d'agglomération Seine-Essonne pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302723_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Le préfet de l'Essonne, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas répondu. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505816_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B... résidait, à la date des décisions attaquées, à Morsang-sur-Orge, dans le département de l’Essonne (91360).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403814_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, la préfète de l'Essonne conclut à ce qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306137_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, le conseil départemental du Finistère demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 8738 émis le 5 juin 2023 par le département de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2006190_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Sur les conclusions de la commune de Corbeil-Essonnes tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2007149_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 6 avril 2023, le Syndicat des Eaux Ouest Essonne déclare se désister de son instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2310193_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

La préfète de l'Essonne, à qui la requête de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304293_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense mais qui a versé des pièces au dossier qui ont été enregistrées le 12 juin 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306179_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A B, représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2303382_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de l'Essonne du 19 avril 2023 est annulé.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505437_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... est fondé à soutenir que la préfète de l’Essonne, en rejetant sa demande de titre de séjour, a commis une erreur d’appréciation.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209001_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A demande l'annulation, le préfet de l'Essonne a refusé d'instruire cette demande. 2.

Source officielle
TA

Magistrat Maljevic

DTA_2205393_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par une décision du 24 février 2021, la commission de médiation du département de l'Essonne a rejeté son recours. Par un courrier du 19 avril 2021, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205826_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

D E C I D E : Article 1er : La décision du 15 avril 2022 du préfet de l'Essonne est annulée.

Source officielle

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