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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500085_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, la commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque (Pyrénées Orientales) représentée par son maire en exercice par Me Pailles, avocate
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405599_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Suite à son admission à la formation à l'IFSI de Saint Egrève pour devenir infirmière, Mme B, enseignante en activité physique adaptée, a demandé au centre hospitalier de Saint Laurent du Pont un financement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503113_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
E..., à la commune de Saint-Laurent-de-Condel, à la communauté de communes Cingal - Suisse Normande, au département du Calvados et à l’expert.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202926_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que le maire de Fontaine-lès-Dijon a délivré le 14 mars 2024 au Groupe Edouard Denis un permis de construire modificatif, qui a notamment pour effet de supprimer l'avancée
Source officielle1ère chambre
DTA_2100762_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 mars et 25 mars 2021 et un mémoire enregistré le 24 novembre 2022, non communiqué, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003301_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par une délibération n° 2019-193 du 30 septembre 2019, le conseil municipal a désigné la société Histoire et Patrimoine comme lauréate et a autorisé le maire à signer au nom de la ville tous documents
Source officielle2ème chambre
DTA_2304424_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Laurent Neyrat, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501197_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril 2025 et 13 mai 2025, la SAS Voyages Laurens, représentée par le cabinet Palmier-Brault-Associés, Me Palmier, demande au juge des référés, sur le
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200221_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2022/129 du maire de Païta du 11 mars 2022 portant nomination de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303155_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il soutient que : - il y a urgence compte tenu de la proximité de la prochaine incorporation en mai 2023 pour les lauréats du concours interne des agents de constations de la branche surveillance 2022
Source officielle1ère chambre
DTA_2200468_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par arrêté du 14 septembre 2021, le maire de Nolay s'est opposé à cette déclaration préalable de travaux. Après avoir formé un recours gracieux, rejeté par décision du 17 décembre 2021, Mme E et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102730_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par une ordonnance du 23 mars 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 mai 2022 à 12:00. Une pièce complémentaire, enregistrée le 5 octobre 2022, n'a pas été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301511_20230224
24 février 2023
24 février 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative: 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de l'Essonne sur sa demande de regroupement familial formé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2005260_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Des ouvrages de confortement provisoires des talus devront être placés au fur et à mesure de l'avancement des nettoyages " ; - Le maire de la commune de Saint Laurent du Var a édicté un arrêté de péril
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002100_20230201
1 février 2023
1 février 2023
La commune de Saint-Laurent fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202933_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
le 6 mars 2022. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508647_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Il soutient que : - il existe une contestation sérieuse dès lors qu'il a formé une demande d'occupation du domaine public à la demande du maire de la commune ; - la condition d'urgence n'est pas remplie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105400_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105755_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B A, représenté par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Saint-Laurent-du-Var a accordé une autorisation de travaux au profit de la société
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500198_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par acte enregistré le 6 mars 2025 (non communiqué), le syndicat des copropriétaires de la résidence Adonis déclare se désister purement et simplement de sa requête.
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