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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2200822_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

C et celles de Me Bonicel-Bonnefoi représentant la commune de Clermont-Ferrand. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101572_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par une décision en date du 2 juillet 2021, le directeur du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2202318_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

le 29 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 5 septembre 2022 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906025_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

à la charge des communes de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2403153_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Article 2 : Les conclusions du CHU de Clermont-Ferrand présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500600_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

nationale situés à Clermont-Ferrand. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202320_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par courrier du 28 septembre 2021, le président du Centre communal d'action sociale de Clermont-Ferrand a rappelé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500596_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Article 2 : Les conclusions du CHU de Clermont-Ferrand présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202317_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

hospitalisation et a enfin indiqué « souhaite[r] faire une réclamation concernant [s]on traitement aux urgences de Clermont-Ferrand ».

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202636_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A, gérant de la société Marius Auvergne et de Me Bonicel-Bonnefoi représentant la commune de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101435_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le présent jugement, qui condamne le CHU de Clermont-Ferrand à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500480_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par le CHU de Clermont-Ferrand au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2101239_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Clermont-Ferrand tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201390_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

de Clermont-Ferrand et de Me Joly pour la société V2 Immo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302198_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Clermont-Ferrand a été enregistrée le 9 octobre 2023 à 16h59. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201155_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 aout 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000431_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Clermont-Ferrand : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2401653_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500028_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de lui verser les traitements qui lui sont dus ; 5°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand de recevoir le dépôt d'une demande de congés pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201519_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la commune de Clermont-Ferrand est rejetée.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FERHANE, Lisa, FERHANE

SIREN 981614548Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

08/09/2026

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Créations

FERHANE, Abdessamad

SIREN 108182676Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

02/08/2026

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Radiations

FERHANE, Sabrina

SIREN 514154889Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

28/07/2026

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Créations

FERHANE, Dalia

SIREN 107065906Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

07/07/2026

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Créations

FERHANE, Fatna

SIREN 105195556Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/06/2026

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