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A... épouse B..., représentée par Me Firat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505868_20250718

Administratif

18 juillet 2025

B D, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'abroger la délibération du 9 novembre 2023 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Chambéry a approuvé

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403808_20250226

Administratif

26 février 2025

B A, la SCI Andromède, le syndicat des copropriétaires Les Iris, le syndicat des copropriétaires Les Myosotis, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301938_20250110

Administratif

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023 et un mémoire enregistré le 11 octobre 2024, la SCI le Soladaret, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206806_20240619

Administratif

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, la copropriété l'Ecrin des Glaciers, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205538_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, M. et Mme C B, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Meyrié (département de l'Isère

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305615_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 et 28 septembre 2023, la SCCV L'Astrée (dénommée Armanet et associés par les requérants) représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301329_20250613

Administratif

13 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2025, la commune de Cholonge représentée par Me Fiat, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et, au rejet

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202440_20251215

Administratif

15 décembre 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2022 et le 28 avril 2023 (ce dernier non communiqué), la SARL La Grange représentée par SELARL CDMF-Avocats affaires publiques, agissant par Me Fiat

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202761_20220831

Administratif

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, la SCI T2D représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le maire de la

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204239_20251215

Administratif

15 décembre 2025

B..., représentés par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques, agissant par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Bernin

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201896_20250224

Administratif

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, la société Brézème Entreprise et Promotion, représentée par Me Fiat demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 octobre

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107495_20240315

Administratif

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 11 octobre 2023, la société Domaine de l'Ardoise, représentée par Me Fiat, demande au tribunal, dans

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108250_20231018

Administratif

18 octobre 2023

C représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°031/2021 du 10 juin 2021, par lequel le maire de la commune de Saint-Martin d'Uriage a décidé de préempter le bien situé 28

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1ère chambre

DTA_2301531_20250211

Administratif

11 février 2025

Ce crédit de TVA a été généré à hauteur de 4 016 euros par l'acquisition d'un véhicule Doblo Cargo de marque Fiat pour un montant de 24 368,76 euros toutes taxes comprises (TTC).

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5ème Chambre

DTA_2306553_20260105

Administratif

5 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 30 avril 2025, les requérants, représentés par Me Fiat, persistent dans leurs précédentes écritures et demandent également l’annulation de l’arrêté de permis de construire

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304800_20230821

Administratif

21 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet 2023 et le 11 août 2023, la commune de Rencurel, représentée par Me Fiat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

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1ère Chambre

DTA_2108773_20250320

Administratif

20 mars 2025

G H et Mme D H, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel le maire du Monestier-du-Percy a délivré un permis de construire à M.

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2ème Chambre

DTA_2006072_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 septembre 2022, le 25 novembre 2022, le 1er février 2023 et le 7 avril 2023, la commune de la Tronche et la SAS Plurimmo, représentées par Me Fiat, concluent

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