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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503438_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306319_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310216_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107248_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 pour l'établissement situé avenue François Galtier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107249_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
représentée par Me Dionisi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour l'établissement situé avenue François Galtier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409015_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008103_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C D, représenté par Me Gauthier Lacherie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'établissement public départemental de l'enfance et
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503431_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 juillet 2025 à 10h00 : - le rapport de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506476_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
L’Hôte, président, Mme Galtier, première conseillère, M. Lefebvre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2025. Le Président-rapporteur, V.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009255_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen né le 22 août 1985, déclare être entré irrégulièrement en France le 26 août 2016.
Source officielle9ème chambre
DTA_2106886_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Gauthier-Ameil, - et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2401581_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510656_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Gauthier-Ameil, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205570_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par une requête n° 2205570, enregistrée le 21 septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier
Source officielleMagistrat : Mme GIBSON THERY - R. 222-13
DTA_2517118_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212376_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403983_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire en défense le 2 décembre 2024, l'établissement public foncier local du Dauphiné représenté par Me Gautier, conclut au non-lieu à statuer de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209017_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B D, représentés par Me Gautier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301270_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours du 16 septembre 2022 dirigé contre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500282_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2024 par laquelle le directeur
Source officiellePage 9 sur 318
SCP INFIRMIERS LELAY GAUTIER MAUDET TEHEL
08/02/2024
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SCP INFIRMIERS LELAY RIVOAL GAUTIER MAUDET TEHEL ROUAT
10/05/2022
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SCP INFIRMEIRS LELAY-RIVOAL-GAUTIER-MAUDET-GALAIS-TEHEL
29/02/2016
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SCP LELAY-RIVOAL-GAUTIER-MAUDET
13/05/2015
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