Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 70, route du Pavé blanc à Clamart, représenté par Me Colin, demande au tribunal

la charge de la commune de Chamonix-Mont-Blanc une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans la présente instance, la SAS Financière Mont-Blanc demande la suspension de l'exécution de cet arrêté.

A ; ensemble la décision de rejet du recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chamonix-Mont-Blanc et de M.

a réglementé le stationnement de plus de 24 heures sur le territoire de la commune ; 2°) de condamner la commune du Blanc-Mesnil à dédommager l'ensemble des habitants ayant stationné moins de 24 heures

justice administrative.O R D O N N E :Article 1er : La requête de la société Blanc Métal est rejetée.

La commune de Chamonix-Mont-Blanc fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

En troisième lieu, comme indiqué au point 9, le projet méconnait l'article 1.3 du règlement AB du PPRN avalanches de Chamonix Mont-Blanc.

Par un arrêté du 19 mars 2020, le maire de la commune de Chamonix Mont-Blanc a délivré le permis de construire.

Par un arrêté du 19 mars 2020, le maire de la commune de Chamonix Mont-Blanc a délivré le permis de construire sollicité.

L'université Savoie Mont-Blanc a adressé à la requérante le décompte général du marché par un courrier du 24 juillet notifié le 30 juillet 2020. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2021, la SA TV8 Mont-Blanc demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2021, la commune de Carbon-Blanc, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet.

Les façades sont de couleur blanche ". 8.

C est l'un des gérants de la SCEA du Fossé blanc et est ainsi habilité à la représenter en justice.

Connaissance prise de la note en délibéré, enregistrée le 28 novembre 2025, présentée pour la commune du Blanc-Mesnil.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, le maire de la commune du Blanc-Mesnil demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction

D et celles de Me Nogaret, substituant Me Bazin, représentant la commune du Blanc-Mesnil. Considérant ce qui suit : 1. M.

juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 juillet 2022, dénommé " Anti-rassemblement Blanc

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 octobre 2022 et 21 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Louis Blanc Courbevoie, demande au tribunal de prononcer