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594 résultats pour « Genestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500820_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

D B représenté par Me Genest demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2403318_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B A, représenté par Me Genest, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504301_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... transmet au tribunal la décision du 17 septembre 2025 d’exclusion du collège Maurice Genevoix de Decize dont a fait l’objet son fils, le recours qu’il a formé le 15 octobre 2025 auprès du rectorat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302157_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Elle soutient que : - conformément au mail reçu par le bureau des droits à conduire de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 6 mars 2023, elle a effectué un stage de sensibilisation à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205957_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

outre-mer en date du 12 août 2022 retirant trois points et ramenant le solde restant affecté à son permis de conduire à deux points à la suite d'une infraction constatée le 28 juin 2022 à Saint-Julien-en-Genevois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2311237_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

C, Mme D, aux sociétés MAF, Sletec ingénierie, Euromaf, Qualiconsult, Entreprise Chazelle, Comptoir des revêtements, Axa France Iard, André Vaganay, Menuiserie Genévrier, Acte Iard, Sols réalisation, SMABTP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2505827_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

F... qui se maintient indûment au Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) géré par l’association Coallia et situé 21 rue Maurice Genevoix au Havre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503157_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

C..., représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 septembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Vienne a décidé de mettre fin à sa prise

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2201084_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Est autorisée la création par le ministère de la justice d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire (GENESIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204258_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B, représenté par SCP JP Benoist et A Huellou-Blanc, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté en date du 20 juin 2022 par lequel le sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois a suspendu, à compter

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200167_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de novembre 2021 qui mentionne " Affectation : conseil départemental du Var " matérialise une décision portant changement d'affectation de Mme A, qui était précédemment affectée au collège Maurice Genevoix

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007126_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2020, par laquelle le centre hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) a établi le décompte du solde de son

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2609320_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au proviseur du lycée Maurice Genevoix

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301383_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2024, la commune de Grimaud, représentée par la société Genesis Avocats agissant par Me Benjamin, conclut au non-lieu à statuer des conclusions à fin d'annulation

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2105196_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré les 14 mars 2022 la commune de Vaucresson représentée par la SELARL Genesis avocats agissant par Me Cassin conclut - à titre principal au rejet de la requête,

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409685_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2024, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la Selarl Genesis Avocats, agissant par le ministère de Me Cassin, demande au tribunal de donner acte aux requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501846_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Economie de la Construction, de la SAS Betmi bureau d'études techniques Michel, de la SAS Sylva Conseil, de la SARL Salto Ingénierie, exerçant sous l'enseigne Echologos SARL, de la SAS Menuiseries Genevrier

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TA

2ème Chambre

DTA_2103203_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des parcelles cadastrées section B n°1938, 1939, 1227 et 2012 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - ce classement est incohérent avec le PADD ; - il est incompatible avec le SCoT du Genevois

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502760_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B C A représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2025 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de

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TA

10ème chambre

DTA_2206639_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

B A, ressortissant tunisien, a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Tunis la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de représentant légal de la société Genesis Europe, établie

Source officielle

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