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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500820_20250411
11 avril 2025
D B représenté par Me Genest demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
DTA_2403318_20250113
13 janvier 2025
B A, représenté par Me Genest, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504301_20251119
19 novembre 2025
A... transmet au tribunal la décision du 17 septembre 2025 d’exclusion du collège Maurice Genevoix de Decize dont a fait l’objet son fils, le recours qu’il a formé le 15 octobre 2025 auprès du rectorat
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302157_20230803
3 août 2023
Elle soutient que : - conformément au mail reçu par le bureau des droits à conduire de la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le 6 mars 2023, elle a effectué un stage de sensibilisation à la
ORTA_2205957_20231011
11 octobre 2023
outre-mer en date du 12 août 2022 retirant trois points et ramenant le solde restant affecté à son permis de conduire à deux points à la suite d'une infraction constatée le 28 juin 2022 à Saint-Julien-en-Genevois
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2311237_20240418
18 avril 2024
C, Mme D, aux sociétés MAF, Sletec ingénierie, Euromaf, Qualiconsult, Entreprise Chazelle, Comptoir des revêtements, Axa France Iard, André Vaganay, Menuiserie Genévrier, Acte Iard, Sols réalisation, SMABTP
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2505827_20251230
30 décembre 2025
F... qui se maintient indûment au Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) géré par l’association Coallia et situé 21 rue Maurice Genevoix au Havre.
ORTA_2503157_20251031
31 octobre 2025
C..., représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 septembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Vienne a décidé de mettre fin à sa prise
Juge unique 7
DTA_2201084_20240531
31 mai 2024
Est autorisée la création par le ministère de la justice d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire (GENESIS
ORTA_2204258_20230209
9 février 2023
A B, représenté par SCP JP Benoist et A Huellou-Blanc, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté en date du 20 juin 2022 par lequel le sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois a suspendu, à compter
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200167_20230118
18 janvier 2023
de novembre 2021 qui mentionne " Affectation : conseil départemental du Var " matérialise une décision portant changement d'affectation de Mme A, qui était précédemment affectée au collège Maurice Genevoix
6ème Chambre
DTA_2007126_20230221
21 février 2023
A B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2020, par laquelle le centre hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) a établi le décompte du solde de son
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609320_20260429
29 avril 2026
dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre au proviseur du lycée Maurice Genevoix
ORTA_2301383_20250120
20 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2024, la commune de Grimaud, représentée par la société Genesis Avocats agissant par Me Benjamin, conclut au non-lieu à statuer des conclusions à fin d'annulation
ORTA_2105196_20221110
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré les 14 mars 2022 la commune de Vaucresson représentée par la SELARL Genesis avocats agissant par Me Cassin conclut - à titre principal au rejet de la requête,
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409685_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2024, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la Selarl Genesis Avocats, agissant par le ministère de Me Cassin, demande au tribunal de donner acte aux requérants
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501846_20250929
29 septembre 2025
Economie de la Construction, de la SAS Betmi bureau d'études techniques Michel, de la SAS Sylva Conseil, de la SARL Salto Ingénierie, exerçant sous l'enseigne Echologos SARL, de la SAS Menuiseries Genevrier
2ème Chambre
DTA_2103203_20250128
28 janvier 2025
des parcelles cadastrées section B n°1938, 1939, 1227 et 2012 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - ce classement est incohérent avec le PADD ; - il est incompatible avec le SCoT du Genevois
étrangers JU
DTA_2502760_20250923
23 septembre 2025
B C A représenté par Me Genest, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2025 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de
10ème chambre
DTA_2206639_20230327
27 mars 2023
B A, ressortissant tunisien, a sollicité auprès de l'autorité consulaire française à Tunis la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de représentant légal de la société Genesis Europe, établie
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