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1 456 résultats pour « Gerard-Paillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2504044_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301788_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101365_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004218_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002760_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1905279_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102179_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301286_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

D E C I D E : Article 1er :L'arrêté du 12 janvier 2023 du maire de la commune de Gérardmer est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200612_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

foncière d'une parcelle cadastrée section G n° 0989 située chemin de Fauvettes, lieu-dit " Bas de la Haie Griselle " à Gérardmer ; 2°) d'enjoindre à la commune de Gérardmer de lui délivrer l'autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200664_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, la société Etablissements Sogal Fabrication Gerardmer déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516140_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, la société à responsabilité limitée Au Temps Gourmands (ATG), représentée par Me Gerard, demande à la juge des référés, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204463_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Noyal-Châtillon-sur-Seiche a implicitement refusé de dresser un procès-verbal d'infraction concernant des travaux effectués sur des parcelles cadastrées section AN n° 135 et n° 136 situées Le Pâtis-Gérard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521587_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., ainsi qu’à tous les autres occupants éventuels, de libérer le logement de fonction situé au sein de la Maison de quartier des Vignes Blanches, Allée Gérard de Nerval à Sarcelles (95200), dans un

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2425614_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B A, représenté par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 9 600 euros, augmentée des intérêts de retard et de leur capitalisation, en réparation des préjudices

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2425668_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A B, représenté par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 600 euros, augmentée des intérêts de retard et de leur capitalisation, en réparation des préjudices

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2434161_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Raimbault, - et les observations de Me Gérard, pour M. A. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2417832_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 5 400 euros à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104550_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mai 2022, 16 novembre 2022 et 22 février 2023, la société par actions simplifiée Gérard Darel Distribution, prise en la personne de son représentant

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2220399_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Lautard-Mattioli, - les observations de Me Gerard, représentant M. C, - et les observations de Me Safatian, représentant Paris Habitat OPH.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303929_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la commune de Montrem et la SCI l'Habitat Gérard une somme sur le même fondement.

Source officielle

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