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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2107320_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
après un rapport d'expertise en date du 11 mars 2021, rédigé par le docteur D, médecin des hôpitaux, spécialiste en médecine physique-réadaptation et exerçant dans un centre de rééducation à Saint-Gobain
Source officielle5ème Chambre
DTA_1915799_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
série d'entreprises telles que Advancity, CEA, EDF, Engie, ENR CERT, Eurovia, Fondation VINCI pour la cité, GRDF, Indigo, Lafarge Holcim, Numéricable SFR, Orange, Oxialive, Paprec, Perl, RATP, Saint-Gobain
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2531932_20260218
18 février 2026
18 février 2026
mois d’octobre 2021, de surcroît dans des conditions irrégulières, ni la circonstance que l’intéressé a travaillé depuis le 11 mars 2022 comme « employé polyvalent » auprès de la société « Les Frères Goodman
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300857_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
cette nouvelle demande, le préfet ne pouvait ignorer, eu égard à l'ensemble des documents qu'elle a produits à cet appui, notamment le contrat de travail conclu le 8 août 2022 avec la société Saint-Gobain
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202820_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par deux arrêtés du 6 octobre 2017 et du 12 avril 2019, la commune de Senlis a délivré à la société Goodman France, un permis de construire une plateforme logistique composée
Source officielle3ème chambre
DTA_2102130_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B et Mme C B, représentés par Me Zamour et Me Golman, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001263_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mars 2020, 27 novembre 2020 et 1er février 2021, la société Océan 3, représentée par Me Gollain (OCTANT Avocats), demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402333_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il résulte de l'instruction que l'éboulement intervenu le 26 février 2024 a affecté une autre partie du mur de soutènement de la propriété Gofman-Gelin, à quelques dizaines de mètres de la zone du sinistre
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2101269_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2019 et le 9 juillet 2021, la société par actions simplifiée Lapeyre, représentée par la société Compagnie de Saint-Gobain, demande au tribunal,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403402_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
L'intéressé dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chef de poste au sein de l'entreprise Saint-Gobain depuis le 1er juin 2008 et dispose d'un logement individuel situé à proximité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225722_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
manifestement sous-évalué ; - sa position sur le marché français de distribution de bois et panneaux lui assure des prix compétitifs auprès de ses fournisseurs, et son appartenance au groupe Saint-Gobain
Source officielleChambre 1
DTA_2203789_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
22m uniquement le long de l'avenue de la Libération et de préférence à proximité du bâtiment " A ", - la façade de la nouvelle construction devra s'harmoniser avec la façade du bâtiment " PAM Saint-Gobain
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2216721_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A correspondait à une chambre meublée située au 13 rue Saint Gobain à Epinay sur Seine pour un loyer de 460 euros charges comprises située également à environ deux kilomètres du logement initial et dans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007714_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 mai 2021 et 6 août 2021, l'Université de Lille, représentée par Me Gollain, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à
Source officielle3ème chambre
DTA_2202213_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
et des mémoires enregistrés les 15 juillet 2019, 25 mai 2020, 26 avril 2021, 8 août 2022 et 28 octobre 2022, la société par actions simplifiée Lapeyre, représentée par la société Compagnie de Saint-Gobain
Source officielle1ère chambre
DTA_1903440_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, membre de la direction fiscale du groupe Saint-Gobain, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer, à titre principal, la décharge, [0
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104649_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
justifiant ses absences ; - il lui a été demandé de produire des justificatifs de son admission à l'université de Paris-Saclay et de son recrutement pour l'alternance au siège de l'entreprise Saint-Gobain
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406619_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Gondin Le président, signé C. Radureau La greffière d'audience, signé A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106702_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, l'université de Lille, représentée par Me Valéry Gollain, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322305_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
autorisé la société MR Distribution à occuper un bien immobilier d'une superficie de 875 m², situé sur son domaine public, 105 rue de Tolbiac, dans le 13ème arrondissement de Paris, lieu-dit gare des Gobelins
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