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243 résultats pour « Guylène GAUTHIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2304679_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Si la requérante allègue être en concubinage avec un ressortissant guinéen, relation ayant donné lieu à la naissance d'un second enfant le 17 août 2023 postérieurement à la décision attaquée, la communauté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404419_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204519_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle le maire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302390_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Mme B A, ressortissante guinéenne née le 19 mars 1995, est entrée en France, selon ses déclarations, le 1er août 2021 accompagnée de sa fille alors âgée de cinq ans et a sollicité son admission au titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002308_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A, ressortissant guinéen né le 6 juin 1999, est entré en France en octobre 2018 et a déposé une demande d'asile le 2 janvier 2019. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003494_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

C, ressortissant guinéen, né le 1er janvier 1994 à Conakry (Guinée) a déclaré être entré en France en 2016, sans pouvoir justifier d'une entrée régulière, pour y déposer une demande d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2205567_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A et Mme B, ressortissants guinéens respectivement nés le 8 octobre 1993 et le 29 juillet 1997, sont entrés en France accompagnés de leur fils, né le 9 août 2018.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2402197_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Mme A, de nationalité guinéenne, est entrée irrégulièrement en France en mars 2024 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2402340_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

B, de nationalité guinéenne, est entré irrégulièrement en France en 2021 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408370_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., ressortissant guinéen, a fait l’objet d’un arrêté du 3 juin 2024, par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2311926_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

B D, ressortissant guinéen né en juillet 1990, déclare être entré irrégulièrement en France le 1er décembre 2016.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2312151_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

D A, ressortissant guinéen né en octobre 2000, est entré en France selon ses déclarations en juillet 2020.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201611_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

C A, ressortissant guinéen né le 15 septembre 1999, déclare être entré irrégulièrement en France dans le courant de l'année 2016, alors qu'il était mineur.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114354_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1993, déclare être entré irrégulièrement en France le 22 janvier 2017.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2214838_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Mme C, ressortissante guinéenne née le 3 avril 1998 à Conakry (Guinée), est entrée en France irrégulièrement à une date non précisée en vue d'y déposer une demande d'asile.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2318838_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

D B, ressortissant guinéen né en octobre 2000, est entré en France selon ses déclarations en juillet 2020.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503217_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A, ressortissant guinéen, a fait l'objet d'une décision d'interdiction définitive du territoire français prononcée par le tribunal correctionnel d'Orléans le 17 avril 2024, confirmé par un arrêt de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201157_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A, ressortissant de nationalité guinéenne né le 6 février 2003, déclare être entré en France le 12 avril 2019, et a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance le 13 mai 2019.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213004_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2217133_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Mme A, ressortissante guinéenne née le 25 février 2002, est entrée irrégulièrement en France le 1er octobre 2021.

Source officielle

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