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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2303664_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu : - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Athènes le 15
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302272_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Juanito C, Hervé Spaletta, Joël Laine, Yves Froissart, Adrien Legros, Jérémy Guillon, Bruno Hedde, Arnaud B, Jean-Louis E, Jean-Marie F et Didier Boudet qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309151_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301635_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
remise aux autorités grecques : - il est entaché d'un vice de procédure au regard de l'article 5 de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République hellénique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301636_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
remise aux autorités grecques : - il est entaché d'un vice de procédure au regard de l'article 5 de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république hellénique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102937_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B, Mme B et Mme H, un compromis de vente portant sur quatre parcelles cadastrées 298AI n° 185, 186, 276 et 277, situées rue Marcelin Krebs à Hellemmes.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2501485_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
droit de l'Union européenne d'être entendu ; - elle méconnaît les stipulations des articles 5 et 6 de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République hellénique
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504491_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
harmonisation exceptionnelle n°7998 : Convention d’honoraires conclue avec le cabinet d’avocats DURAND-DURAND-ARCHIPPE relative à la procédure pénale initiée à l’encontre de Maître Jérôme CAYOL, Maître Hélène
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302898_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
enregistrée le 30 mars 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Lequien, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307644_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
service nos 11 et 12 des 12 et 21 juillet 2023, et d'une mise en demeure du 9 août 2023, n'ont pas complété les dossiers d'études de projet (PRO) des lycées Jean Macé, Saint-Exupéry, Gustave Eiffel, Hélène
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307213_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2021 par voie de rôle supplémentaire, à raison d'une piscine présente sur sa propriété immobilière située au 24, rue Hélène
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2304947_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... et Mme E... ont été assujettis au titre de l’année 2023 à la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison de leur habitation principale située 22 rue Hélène Boucher à Belhomert-Guéhouville (Eure-et-Loir
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303627_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble " Résidence Blavetin " situé 12 rue Hélène
Source officielle3ème chambre
DTA_2203192_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu : - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Athènes le 15
Source officielle3ème chambre
DTA_2400881_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
lequel la maire de la commune de Salazie ne s'est pas opposée à la déclaration préalable présentée par Mme A pour la rénovation d'une construction existante située sur la parcelle cadastrée BE 91 à Hell-Bourg
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400211_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C B du logement qu'il occupe au Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile, situé 2 rue Hélène Boucher à Bron sous astreinte de 50 euros par jour de retard ce qui permettra en cas d'inexécution de recourir
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402568_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Hélène Teysseyré, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405000_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B du logement qu'elle occupe au Centre d'accueil pour demandeurs d'asile, situé au 2 rue Hélène
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300545_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B A, représenté par Me Held-Sutter, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielle8ème chambre
DTA_2412090_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représenté par Me Marie-Hélène Calonne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge
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