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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303457_20251024
24 octobre 2025
représentée par Me Canton, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement la société Octant, la société SB Thermique, la Société Dalkia Smart Building et la société Soja Ingénierie
5ème Chambre
DTA_1904124_20221227
27 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'engager solidairement la responsabilité décennale des sociétés Projisol et Maisondieu Ingénierie.
2ème Chambre
DTA_2006621_20230412
12 avril 2023
19 octobre 2022, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Abecassis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les sociétés Fayat Bâtiment et Sibéo Ingénierie
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206106_20221114
14 novembre 2022
ainsi que son assureur et la société JLM Ingénierie.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400125_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, la société Altereo (G2C Ingénierie), représentée par Me Aubignat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2508060_20250924
24 septembre 2025
justice administrative, d’annuler l’accord-cadre portant sur la maintenance des bornes et dosimètres de la marque APVL conclu par le CHU de Lille ; 2°) de mettre à la charge de de la société APVL ingénierie
1ère Chambre
DTA_2001727_20240226
26 février 2024
Sur les conclusions formées à l'encontre de la SARL Berti Ingénierie : 4.
4ème Chambre
DTA_1502823_20230628
28 juin 2023
Par ce même jugement, il a rejeté les conclusions dirigées contre la Mutuelle des architectes français en sa qualité d'assureur de la société Reulet Ingéniérie et de l'architecte JP Fournier, la société
DTA_2100865_20220920
20 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 30 août 2022, la société Béta Ingénierie déclare se désister purement et simplement de l'instance. Ce mémoire a été communiqué.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305021_20240305
5 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société A2B Ingénierie est rejetée.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2008556_20221130
30 novembre 2022
A E, la Mutuelle des Architectes Français en sa qualité d'assureur de l'agence Fabrice Drain et la société BET IC Ingénierie construction.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300510_20230608
8 juin 2023
représentés par Me Kovac demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision PC 021 231 22 R00019, en date du 27 septembre 2022, par laquelle le maire de Dijon a accordé à la société SASU Seger- AB Ingénierie
3e Section - 1re Chambre
DTA_2209263_20250107
7 janvier 2025
La société Arkod Ingénierie demande au tribunal d'annuler ces deux décisions. 2.
ORTA_2310308_20241114
14 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2024, la société Betek Ingenierie, agissant par le représentant légal en exercice, représenté par le cabinet Marchessaux Conca Carillo, demande au juge des référés
ORTA_2202989_20221109
9 novembre 2022
Santé en qualité d'assureur de la société Donetti et Fils, à la société SMABTP en qualité d'assureur de la société I B et Services, à la société CAMBTP en qualité d'assureur de la société Cholley Ingénierie
Magistrat statuant seul
DTA_2201477_20230908
8 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B est la gérante de la SARL Ingénierie touristique hôtelière.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2600611_20260310
10 mars 2026
demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution du refus implicite du Syndicat mixte d’ingénierie
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203342_20220913
13 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la société Betom Ingénierie a participé aux travaux en qualité de deuxième cocontractant dans le marché de maîtrise d'œuvre.
ORTA_2302648_20231106
6 novembre 2023
Elle soutient que la société Enerpol Ingénierie assurée auprès des sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard et M.
DTA_2300958_20230412
Ingerop et demandent au juge des référés de prendre acte de l'absence d'opposition à l'expertise de la société Ingerop conseil et ingéniérie.
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