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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303457_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

représentée par Me Canton, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement la société Octant, la société SB Thermique, la Société Dalkia Smart Building et la société Soja Ingénierie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904124_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'engager solidairement la responsabilité décennale des sociétés Projisol et Maisondieu Ingénierie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006621_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

19 octobre 2022, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Abecassis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner les sociétés Fayat Bâtiment et Sibéo Ingénierie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206106_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

ainsi que son assureur et la société JLM Ingénierie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400125_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, la société Altereo (G2C Ingénierie), représentée par Me Aubignat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508060_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

justice administrative, d’annuler l’accord-cadre portant sur la maintenance des bornes et dosimètres de la marque APVL conclu par le CHU de Lille ; 2°) de mettre à la charge de de la société APVL ingénierie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001727_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Sur les conclusions formées à l'encontre de la SARL Berti Ingénierie : 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1502823_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par ce même jugement, il a rejeté les conclusions dirigées contre la Mutuelle des architectes français en sa qualité d'assureur de la société Reulet Ingéniérie et de l'architecte JP Fournier, la société

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100865_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 30 août 2022, la société Béta Ingénierie déclare se désister purement et simplement de l'instance. Ce mémoire a été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305021_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société A2B Ingénierie est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2008556_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A E, la Mutuelle des Architectes Français en sa qualité d'assureur de l'agence Fabrice Drain et la société BET IC Ingénierie construction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300510_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

représentés par Me Kovac demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision PC 021 231 22 R00019, en date du 27 septembre 2022, par laquelle le maire de Dijon a accordé à la société SASU Seger- AB Ingénierie

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2209263_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société Arkod Ingénierie demande au tribunal d'annuler ces deux décisions. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310308_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2024, la société Betek Ingenierie, agissant par le représentant légal en exercice, représenté par le cabinet Marchessaux Conca Carillo, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2202989_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Santé en qualité d'assureur de la société Donetti et Fils, à la société SMABTP en qualité d'assureur de la société I B et Services, à la société CAMBTP en qualité d'assureur de la société Cholley Ingénierie

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201477_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que Mme B est la gérante de la SARL Ingénierie touristique hôtelière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600611_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution du refus implicite du Syndicat mixte d’ingénierie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203342_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la société Betom Ingénierie a participé aux travaux en qualité de deuxième cocontractant dans le marché de maîtrise d'œuvre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302648_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Elle soutient que la société Enerpol Ingénierie assurée auprès des sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300958_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Ingerop et demandent au juge des référés de prendre acte de l'absence d'opposition à l'expertise de la société Ingerop conseil et ingéniérie.

Source officielle

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